AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01267
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Da Cunha, spécialiste en électricité marine, qui est intervenue à plusieurs reprises sur le navire pour traiter des problèmes électriques, mais n'a pas été mise en cause dans la présente procédure, aucune
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Pôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
17 mars 2011
Il exerce depuis 1988 les fonctions de Mécanicien de maintenance.
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