Ces certifications peuvent être demandées par les éditeurs pour tout logiciel dont au moins une des fonctionnalités est de proposer une aide à l'édition des prescriptions médicales ou une aide à la dispensation des médicaments, produits de santé et prestations

Article 33-1

—

La convention des éditeurs de services multilingues dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 80 % au moins par des radiodiffuseurs publics issus d'Etats du Conseil de l'Europe et dont la part du capital et des droits de vote détenue

Article 4

—

A cet effet, ils utilisent l'outil mis à disposition par le guichet unique pour délimiter un ou plusieurs polygones correspondant à chacune des zones de travaux et attachent à leur déclaration le document édité par le guichet unique comportant les coordonnées

Article 11

—

mandataire prévu par l'article 11 de la loi du 11 mars 1988 précitée délivre aux donateurs et cotisants pour chaque don consenti ou cotisation versée, quels que soient son montant et son mode de versement, un reçu détaché d'une formule numérotée, éditée

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Les systèmes d'enregistrement permettent une édition immédiate à la demande de toute autorité de contrôle des mentions prévues au présent article, chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine ou du domicile professionnel d'exercice

Article 43-3

—

Un éditeur de service de télévision ou de médias audiovisuels à la demande est considéré comme établi en France lorsqu'il a son siège social effectif en France et que les décisions de la direction relatives à la programmation sont prises en France.

Article D133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code de la sécurité sociale

, d'unifier l'information du déclarant sur les anomalies et de faciliter leur correction ; 6° De coordonner les travaux entre les organismes et administrations destinataires des déclarations mentionnées à l'article L. 133-5-3, d'une part, et les éditeurs

Article L312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

Code de l'éducation

Une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de l'éducation

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

La formation professionnelle, initiale et continue ; 3° De contrôler les recettes d'exploitation des œuvres et documents cinématographiques ou audiovisuels réalisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et par les éditeurs

Article 29-1

—

-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique aux éditeurs de services en appréciant l'intérêt de chaque projet au regard des impératifs prioritaires mentionnés

Article Annexe III

—

Vous référer à l'arrêté du 4 novembre 1976 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les établissements de 5e catégorie (Journal officiel n° 106 N.C. du 11 décembre 1976) modifié par l'arrêté du 4 janvier 1978 (Sécurité contre l'incendie, brochure éditée

Article 1

—

ligne satisfait aux obligations du 1 du III de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée ; 2° Le service de presse en ligne répond aux obligations fixées à l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée ; 3° Le service de presse en ligne est édité

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

Code de commerce

Pour les visiteurs munis d'un ticket obtenu auprès de l'organisateur de la manifestation, d'un exposant ou d'un tiers : - rapprochement de la facture de l'éditeur des tickets avec le nombre de tickets édités mentionné au procès-verbal provisoire ; - rapprochement

Article Annexe II

—

Systèmes interactifs, éditeurs 9. Les systèmes Monoprogrammation. Multiprogrammation. Système temps réel. Temps partagé. Transmission de données. 10. Chargement initial d'un système 11.

Article 4

—

de la République françaiseConnaître : 3 heuresRespecter la déontologie : 4 heuresModule stratégiqueGestion des premiers secoursSavoir mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours conformément à la réglementation en vigueur éditée

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

avec des organismes extérieurs, publics ou privés ; - toutes les questions relatives à l'accomplissement des missions de l'agence ; - le rapport annuel prévu à l'article 5 ; - les actions en justice ; - les marchés qui peuvent être passés avec les éditeurs

Article Annexe

—

Il (elle) appose les pictogrammes, édite les documents commerciaux et les joints à la commande.

Article 48

—

Lorsqu'une de ces sociétés édite plusieurs services de communication audiovisuelle, le cahier des charges précise les caractéristiques et l'identité des lignes éditoriales de chacun de ces services.

Article 3

—

Lors d'une livraison par automate en libre service, un ticket de réception est édité en lieu et place du bon de livraison.

Article L331-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Tout éditeur de logiciel, tout fabricant de système technique et tout exploitant de service peut, en cas de refus d'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, demander à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

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