Par ailleurs, aux termes de l'article R. 141-2 du code de la voirie routière : " Les profils en long et en travers des voies communales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux

d'accès à leur habitation était bouchée et qu'un poteau électrique implanté dans le fossé a fait obstacle à l'écoulement des eaux. 6.

Par lettres des 15 et 21 mars 2007, la MATMUT assureur protection juridique a mis en demeure les époux Y... de procéder à divers aménagements notamment à la mise en conformité de l'écoulement des eaux

des eaux pluviales ; le terrain est parfaitement propice à l'écoulement des eaux pluviales ; elles ont proposé à maintes reprises à la commune de prendre en charge tous travaux qui pourraient améliorer

La SCI [Adresse 25] propriétaire du fonds dominant a ainsi fait réaliser des travaux ayant aggravé la servitude d'écoulement des eaux.

Tarn par deux canaux d'écoulement souterrains dont les sorties sont situées sur le côté Sud du chemin (côté le TARN) et qui à l'origine se déversaient directement dans le Tarn ; qu'actuellement, l'écoulement

Il soutient que : - la délibération attaquée n'est pas motivée ; - la défectuosité de la canalisation d'écoulement des eaux de la fontaine ou son obstruction fait obstacle à ce que ces eaux se déversent

La commune soutient que : - sa responsabilité sans faute n'est pas engagée, dès lors qu'elle n'a pas aggravé les conditions d'écoulement des eaux pluviales et qu'en tout état de cause il n'y a aucun

[G] [E] [R], - l'incidence de la couverture de la courette de la parcelle AB [Cadastre 5] sur l'écoulement des eaux de pluie dans les douves de M. [G] [E] [R]. 8.

n'a été fait, - que les époux [B] [B] ne sont pas responsables du prétendu litige concernant l'évacuation des eaux de pluie et l'écoulement des eaux usées, - que les consorts [T] ne rapportent pas la

dépens, y compris les frais d'expertise, Vu les conclusions du 15 mai 2008 par lesquelles les époux [J] prient la cour, infirmant cette décision, de: - dire qu'ils bénéficient d'une 'servitude d'écoulement

action contre le syndicat des copropriétaires Résidence "Les Hauts de Bordagain", la SCI Les Chênes avait soutenu que le syndic n'avait aucun titre pour agir à titre principal contre elle à propos de l'écoulement

superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole

N... liés à l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux du fonds supérieur sur son fonds ; d'AVOIR condamné M. Y... B... à payer à Mme O...

part, que les travaux de rénovation contractuellement prévus avaient été réalisés par les époux Y..., d'autre part, que Mme X... avait fait obstacle à la réalisation des travaux d'assainissement et d'écoulement

empiétaient sur le fonds X... d'une distance allant de trois à six mètres, que ce talus était instable notamment par ce qu'il n'était pas retenu par des plantations et que ces travaux avaient favorisé l'écoulement

CHAMBERY INTERVENANTES VOLONTAIRES * * * Par jugement rendu le 18 juin 2019, dans le litige opposant : - Monsieur [Z] [H], demandeur à - Monsieur [K] [O], défendeur, relativement à l'écoulement

mesurées par le géomètre chargé de préparer le projet de remembrement et n'est pas de nature à entacher d'illégalité la décision de la commission ; Sur le moyen tiré de la création d'une servitude d'écoulement

Plonéour-Lanvern, à sa demande de copie de communication des dossiers suivants : 1) le devis visé par la commune de Ploneour-Lanvern valant bon de commande et les factures concernant les travaux portant sur l’écoulement

d'une quelconque façon et selon lesquelles les écoulements visibles résultaient de phénomènes d'érosion créant des ravines, phénomène accentué par la configuration des lieux, les parcelles considérées