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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02194

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

point au 31 décembre de l'année écoulée ; - x par nombre de mois payés dans l'entreprise (14,5).

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900853

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e29e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert X..., maire de la commune de Pleumelec, coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652443

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

VU L'ORDONNANCE DU 10 JANVIER 1974 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006890

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

au même titre aux anciens élèves de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, tant les modalités de préparation du

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396752

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

A, ingénieur principal de l'armement affecté au centre de documentation de l'armement à Paris, a été nommé à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à Brest par

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997723

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

de l'aéronautique et de l'espace, des techniques avancées, des mines de Paris, des mines de Saint-Etienne, des mines de Nancy, des télécommunications de Bretagne et de l'Ecole polytechnique (option TA

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877969

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792832

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

aux emplois de maître de conférences des écoles nationales vétérinaires et les modalités des concours de maîtrise de conférences dans les écoles nationales vétérinaires, modifié par l'arrêté du 14 août

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

reposant sur des bases objectives » propres à entraîner sa « conviction » et n'étaient pas de nature à combattre les rapports techniques unilatéralement établis par les sociétés demanderesses, la cour

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890068

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907038

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exerçent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007851570

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

et des prêts à des écoles primaires privées.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196305

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Axcess a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler le marché public de services d'accueil et d'assistance technique conclu entre l'Ecole du

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308654

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

est obligatoire, - pas de structure exclusivement en béton " ; qu'aux termes de l'article 1.1 du cahier des clauses techniques particulières : " (...)

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CA

1ère ch. civile

6a210859cdc6046d4708cc5d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Aucun avis technique n'est requis. Le seul sujet qui présente une difficulté de nature technique est celle qui est relative aux infiltrations.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014485

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007991023

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01455_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Créée à l'initiative de l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, l'école Le Carré Libre, qui appartient au réseau européen EUDEC (European democratic education community) promouvant une approche

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

administratif de Pau, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, à titre principal d'enjoindre au maire d'Arbonne de désigner un cabinet d'études technique

Source officielle