février 2014) que Mme [T] épouse [M], a été engagée à compter du 1er janvier 2005 en qualité de gestionnaire informatique par le centre hospitalier de [Localité 1] selon un contrat emploi solidarité à durée

aucun contrat de travail ; que, faisant valoir qu'à la fin de la dernière période de travail survenue du 6 juillet au 31 août 1991, le contrat avait été rompu sur le fondement d'un prétendu contrat à durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 12 septembre 1995 en qualité de mécanicienne, selon contrat à durée déterminée de

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1988 par l'OGEC lycée Sainte-Marie, suivant contrat à durée

1987, pour une durée déterminée de six mois, en qualité de chargée d'études, par la société Valmonde et compagnie ; que la lettre d'engagement faisait référence à la convention collective de la presse

conseiller prud'homme depuis 2003, a été engagé par l'association Société dijonnaise de l'assistance par le travail (SDAT) en qualité de responsable logistique par contrat de travail à durée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2019), Mme G... a été engagée par la société Ipsos Observer en qualité d'enquêtrice vacataire à compter du 1er octobre 2007 par contrats à durée déterminée d'usage

un contrat verbal à durée indéterminée, que c'est à la demande de Mme Y... qu'un contrat à durée déterminée lui a été proposé par la suite, et que ce contrat à durée déterminée n'étant pas signé le contrat

déterminée à temps partiel, lequel a été suivi de plusieurs autres contrats à durée déterminée dont le dernier a pris fin le 29 février 2008 ; qu'elle a le 1er mars 2008 été engagée par contrat de

Y... a été engagé pour des contrats à durée déterminée successifs en qualité d'agent de sécurité par la société GIP, qui l'a affecté sur le site de la société Airbus à Toulouse, le terme du dernier contrat

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 avril 2022), Mme [M] a été engagée par le vice-rectorat de la Polynésie française en qualité d'institutrice suppléante selon quatre contrats à durée déterminée des 14

[D] a été engagé en qualité de rédacteur-graphiste par la société Matin plus (la société) suivant contrat à durée déterminée du 10 septembre 2014 prolongé jusqu'au 9 juillet 2015, soumis à la convention

Y... a été engagé par l'association Sporting club d'haltérophilie musculation, en qualité de directeur administratif, manager général, par un contrat unique d'insertion à durée déterminée d'un an, du 1er

Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes; que l'AGS et l'ASSEDIC ont demandé la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Puis, suivant contrat de travail à durée déterminée du 15 juillet 2019, à effet du 2 septembre 2019 au 31 décembre 2019, l'entreprise utilisatrice a embauché M. [U], en qualité de maçon. 3.

..., engagé en qualité d'agent d'entretien le 28 avril 2006 par la société Sodexmar, aux droits de laquelle vient la société Vindemia Distribution Jumbo Score Duparc, tout d'abord selon un contrat à durée

O... a été engagé par contrats de travail à durée déterminée successifs du 17 mai 2014 au 31 mars 2015, par la société Agi sécurité en qualité d'agent de sécurité. 2.

En conséquence, REQUALIFIER le contrat de travail à durée déterminée en date du 1er mars 2015 en contrat de travail à durée indéterminée; CONDAMNER la société TEISSEIRE FRANCE à verser à Madame