Il a été suivi d'une troisième convention, conclue le 3 mars 1997, motivée de la même façon et faisant aussi référence à la durée du chantier.

tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté (...) et pendant toute la durée

prétendre à une indemnisation pour des travaux supplémentaires dès lors qu'elle ne justifiait aucunement avoir alerté le maître de l'ouvrage ni émis des réserves ou réclamé des avenants en cours de chantier

39 du code de l'urbanisme un extrait du permis de construire est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois et que mention du permis doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée

d'un devoir de conseil aux termes desquels il doit notamment mettre en garde les copropriétaires que les travaux décidés lors de l'assemblée générale les empêcheront d'accéder à leur lot pendant la durée

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 29 DU MEME DECRET "MENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DOIT ETRE AFFICHEE SUR LE TERRAIN, PAR LES SOINS DE SON BENEFICIAIRE, DES SA DELIVRANCE ET PENDANT TOUTE LA DUREE DU CHANTIER

Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la date à laquelle la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquise et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

sans ordres de services, donner tous éléments permettant de déterminer s'ils étaient indispensables à l'exécution du marché, indiquer le prix de ces travaux et leur incidence sur l'allongement de la durée

soulevé en ce sens, ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les faits et les pièces du dossier en jugeant qu'elle n'était pas fondée à demander l'indemnisation du préjudice lié à l'allongement de la durée

Le juge relève que le prévenu, bien que conscient de la présence d'un radar automatique, a été verbalisé à cinq reprises en excès de vitesse sur l'axe concerné pendant la durée du chantier justifiant la

En ce qui concerne l'allongement de la durée du chantier : 12.

l'état futur d'achèvement, le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ; qu'en énonçant que la société MGF Immobilier a pris, de fait et pendant toute la durée

qu'il est valable pendant toute la durée du chantier (jusqu'au jour de la réception de l'ouvrage) ou jusqu'à envoi d'un courrier RAR pour la modification des prestations.

l'article R. 424-15 : " Mention du permis () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée

Z..., qui était employé sur ce chantier ; que pour accueillir la demande de ce dernier en paiement d'une somme à titre d'indemnité de préavis, le conseil de prud'hommes a retenu pour motif que le contrat

-15 : " Mention du permis explicite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée