comme instruction, à plusieurs reprises, de ne donner à l'expert judiciaire aucune information sur les élevages du groupe Amice-Soquet et d'empêcher Pierre C... de pénétrer dans les couvoirs ; qu'il a

donner lieu à une nouvelle décision ni nourrir une exception de nullité - également soulevée - de cet unique chef dans le mémoire; "et aux motifs donnés par la chambre d'accusation dans cet arrêt du

X..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Y..., domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

faisait partie Y... ; qu'ainsi de ce chef la cour d'appel statue par un motif inopérant qui contredit les données du litige et les résultats de l'information, en particulier les propres déclarations du

des opérations de contrôle portant sur les exercices clos en 1991, 1992, 1993 et 1994, devant débuter le 19 octobre 1994 et de son droit d'être assistée d'un conseil ; qu'elle a, le 19 octobre 1994, donné

contre l arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l a condamné à 1 an d emprisonnement dont

domicile, l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Sodem Conforama, société anonyme, dont le siège est ..., Les Bréguières

Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e chambre civile), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Vernier et compagnie, dont

ensemble Casilla de Corréos n° 3098 Fernando de la Mora Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la société Ranger, société anonyme, dont

[U], alors : « 1°/ que le ministère public, partie nécessaire au procès pénal, doit, à peine de nullité, être entendu en ses réquisitions ; que la preuve de l'accomplissement de cette formalité, dont

Henry de B..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Musée A..., domicilié ..., 3 / de l'association Musée A..., dont le siège

5 de la loi du 10 mars 1927, 2 et 3 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et 1 des réserves apportées par la France à cette Convention ; "en ce que la décision attaquée a donné

5 de la loi du 10 mars 1927, 2 et 3 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et 1 des réserves apportées par la France à cette Convention ; "en ce que la décision attaquée a donné

portait l'information et ne permet pas en conséquence à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si la chambre d'accusation s'est prononcée sur tous les chefs d'inculpation dont

d'entreprises mais peu familiarisés avec les affaires, semblaient offrir pour ces derniers toutes les garanties de bonne fin ; qu'il a fait consentir dans ces conditions, par la société X... et Fils, dont

et de renvoi de l'affaire formulée par l'accusé et sa défense ; "aux motifs que la défense sollicite un supplément d'information avec renvoi de l'affaire afin d'identifier et d'entendre l'enfant dont

le siège est ..., 2 / de la banque Monod, dont le siège est ..., 3 / de la Société générale, dont le siège est ..., 4 / du trésorier principal de Neuilly, domicilié ..., 5 / de la société