S..., qui sont postérieurs à sa demande de retrait, que l'absence de versement de dividendes plus conséquents ne traduit pas une rupture d'égalité, une mauvaise gestion, une atteinte au fonctionnement

et Mme X... les créances échues et à échoir de la Caisse, pour leur montant en principal, outre intérêts, en indiquant, pour chaque prêt, le taux de ces intérêts ; qu'après règlement des premiers dividendes

[C] afin d'obtenir le versement de dividendes et de dommages et intérêts. 2.

Toutefois, ces dividendes peuvent être imposés dans l'Etat dont la société qui paie les dividendes est un résident et selon la législation de cet Etat, mais l'impôt ainsi établi ne peut excéder 5 % du

l'insuffisance alléguée des aides allouées doit être examinée par rapport à la situation financière de la société Bel Maille, que cette capacité financière ne se mesure pas par rapport au montant des dividendes

en l'état du paiement des échéances, sous réserve de la régularisation de l'échéance précitée, et dit que le passif restant dû à ce jour s'élevait à 105 877,80 euros, lequel devait être apuré en 8 dividendes

risque avait été constituée dans les comptes de la société AWA ; qu'en 2008 et 2009, les administrateurs de la société AWA ont réduit le capital social de la société et procédé à une distribution de dividendes

physiques ou morales, de nationalité française et notamment la société l'Oréal France ; que sur la société française l'Oréal, que la partie civile soutient que cette dernière a perçu au titre des dividendes

débouté René X... de ses demandes ; "aux motifs que le préjudice subi par la société Jean Louis est distinct de celui de René X... et qu'ils ne peuvent être confondus, que les distributions de dividendes

susvisés; alors, de surcroît que, c'est en dénaturant les conclusions d'appel qui expliquaient comment les dirigeants avaient laissé à la disposition de la société Random, la quasi totalité des dividendes

[F] n'est redevable de cet impôt que sur les dividendes éventuellement distribués par la SCI dans la catégorie ‘revenus des capitaux mobiliers'" et in fine que "le produit de la location du chalet La Parva

B...ont demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des retenues à la source appliquées sur les dividendes qui leur ont été versés en 2008 et 2010 par les sociétés B...Finance et Sunday

somme réclamée ; que Mme [S] a interjeté appel de cette décision en limitant son recours aux dispositions la condamnant à titre personnel et a opposé une exception de compensation avec une créance de dividende

Eric Y... du montant des dividendes perçus en exécution des décisions des assemblées générales annuelles antérieures ; que la société ayant été placée en redressement judiciaire, un plan de redressement

Douhaire, du bénéfice des dividendes du plan de continuation s'analysait en un préjudice personnel distinct du préjudice collectif subi par l'ensemble des créanciers de la liquidation judiciaire, la cour

Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que la société d'exploitation ayant été placée en liquidation judiciaire ce jour, la société holding est appelée à subir le même sort en l'absence de toute remontée de dividendes

Y... serait apurée à concurrence de 25 % dans les trois mois suivant l'homologation du plan, les 75 % restants étant abandonnés ; qu'après avoir reçu le paiement du dividende prévu par le plan, M.

Alain X... , autres cohéritiers, ont alors saisi le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire à l'effet de déterminer les fruits et dividendes attachés aux parts détenues en usufruit