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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9b
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Le certificat est unique conformément à l'article R 4624-31 ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
de travail en commun ne peut être retenue que dans la mesure où il y aurait eu concertation préalable entre les représentants des deux entreprises pour effectuer le déchargement du camion sous une direction
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation
Source officielle5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0b1
1 juin 2017
1 juin 2017
Le regroupement des trois structures dans les mêmes locaux en facilite la direction unique par M. [F] [S].
Source officielle17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
14 janvier 2016
une entité juridique distincte, qu'il s'agissait d'une entité fictive, que la cinquantaine de sociétés-casinos faisant partie du [...] étant regroupées par une communauté d'intérêts et possédant une direction
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
une entité juridique distincte, qu'il s'agissait d'une entité fictive, que la cinquantaine de sociétés-casinos faisant partie du [...] étant regroupées par une communauté d'intérêts et possédant une direction
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation
Source officielle17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
15 mai 2012
A terme et progressivement, après avoir appris les spécificités du management de cette maison associative, la directrice. opérationnelle devait reprendre le flambeau et la direction de la Maison.
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
14 janvier 2016
juridique distincte, qu'il s'agissait d'une entité fictive, que la cinquantaine de sociétés-casinos faisant partie du Groupe PARTOUCHE étant regroupées par une communauté d'intérêts et possédant une direction
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
entité juridique distincte, qu'il s'agissait d'une entité fictive, que la cinquantaine de sociétés-casinos faisant partie du Groupe [YM] étant regroupées par une communauté d'intérêts et possédant une direction
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC003283896
26 février 1997
26 février 1997
Elle est légalement représentée par Primitivo Corrientes de Alba, en tant que liquidateur unique, ainsi que par José Luis González Palomino et Luis Ruiz de Huidobro Carlos.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
9 avril 2025
fixation de chaque côté du réa, mais au contraire de s'assurer d'un angle nul entre lesdits brins, le parallélisme entre les brins, de chaque côté du réa de ces poulies, permettant de garantir une unique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003817897
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Quant au reste, la Cour estime que dans une société démocratique, l’Etat n’a pas besoin de prendre des mesures pour garantir que les communautés religieuses demeurent ou soient placées sous une direction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
ne détenant aucun pouvoir de décision et ne faisait pas partie du comité de direction du groupe , dont les 12 membres avaient une rémunération supérieure, qu'il recevait des directives ce dont attestent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1984:884
28 novembre 1984
28 novembre 1984
QUE SEULE, UNE PROFONDE REFORME DE SES STRUCTURES PERMETTRAIT D'EVITER LE DEPOT DU BILAN DE LA SA TALBOT ; ATTENDU QU'AU MOIS DE JUILLET 1980, [M], [Z] ET [R], QUI PRESIDAIENT RESPECTIVEMENT LES DIRECTOIRES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689
26 avril 2017
26 avril 2017
l'absence de preuve d'une direction unique, que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1026JUD003098596
26 octobre 2000
26 octobre 2000
La Direction des affaires religieuses ne saurait méconnaître les constats formulés par [le collège de juges de] la Cour suprême dans sa décision du 7 [avril] 1993, notamment que la direction a excédé ses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD002192405
2 février 2010
2 février 2010
peuvent privilégier une des interprétations de la religion au détriment des autres, ou qui visent à contraindre une communauté divisée ou une partie de celle-ci à se placer, contre son gré, sous une direction
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD002938911
3 décembre 2015
3 décembre 2015
par tout moyen légal, la concentration de cette production, le traitement, la vinification au moyen de la collaboration des membres des coopératives, la distribution et la commercialisation sous une direction
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD003163403
4 décembre 2007
4 décembre 2007
L'enquête avait repris, en janvier 1995, sous la direction de l'officier commissaire aux délégations judiciaires, M. V. de W. suite à de nouveaux éléments recueillis. 11.
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