préjudice constitué par la privation de Mme X... de la possibilité de refuser d'acquérir et qui en a déduit que les demandes formées à l'encontre de la société Pierre Plisson pour manquement à son devoir

En conséquence, seul le manquement au devoir d'information est caractérisé.

arrêt irrévocable du 25 mars 1997, la cour d'appel a rejeté sa demande, et celle de son épouse, tendant à voir dire que l'assureur devait sa garantie ; qu'estimant que la caisse avait manqué à son devoir

sans avoir préalablement reçu les informations appropriées relatives à celui-ci, ne peut caractériser l'exécution du devoir d'information auquel est soumis le médecin ; qu'il s'avère en conséquence que

Y..., tant en raison d'un défaut du produit que d'un manquement à leur devoir d'information ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour

MOTIFS : - le devoir d'information et de conseil relatif au risque couvert La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc fait grief au premier juge d'avoir considéré qu'elle n'avait

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mme [X], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [G], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [L], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [B], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [E], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

[K], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [C], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [X], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande M. et Mme [R], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès

Néanmoins ce devoir d’information ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation.

nosocomiale scientifiquement connu comme étant en rapport avec ce type d'intervention, se fonder sur la seule absence de faute du praticien dans la réalisation de celle-ci pour déterminer la teneur de son devoir

Robert X...la somme de 2 564 ¿ au titre des frais de déplacement et celle de 5 000 ¿ au titre de la perte de chance liée au manquement de devoir d'information, de débouter l'appelant de toutes autres et