attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de Monica X... au profit des autorités roumaines ; "aux motifs que le danger possible et les conséquences d'une gravité exceptionnelle liées à la dénonciation

la dénonciation irrégulière de l'accord, qu'il était indifférent que la dénonciation soit intervenue en 1996 ou en 1997 dès lors que l'accord avait reçu application jusqu'en 2003 quand, en l'absence de

ARMEES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Liliane X... du chef de dénonciation

sur la nullité de son licenciement et, subsidiairement, sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, alors « qu'il soulignait que la décision de placement du mineur, qu'il avait dénoncée

Jeanne, contre l'arrêt l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnées, chacune, à trois mois d'emprisonnement

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 500 euros d'amende et a prononcé sur les

A l'audience de la cour, il a limité son appel à la seule relaxe prononcée à l'égard des faits dénoncés par Mme [C]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Antoine ou Ante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... ne parvient pas à expliquer de manière crédible les raisons pour lesquelles il aurait omis de dénoncer un tel délit à sa hiérarchie ; qu'en revanche, Jean-Charles Y... se trouve dans une situation

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 24 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 1996) d'avoir rejeté ces demandes en se fondant sur la forclusion tirée de la non-dénonciation du reçu pour solde de tout compte dans le délai légal

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour dénonciation calomnieuse, à une amende de 20 000

[X] et étaient justifiés « à raison des faits qui pouvaient être reprochés à la partie civile et de son insuffisance de niveau » ; qu'en ne s'expliquant pas sur l'ensemble des faits dénoncés par la partie

[M] », puis en énonçant, pour refuser d'informer sur les faits dénoncés au titre du délit de mise en danger délibérée d'autrui par M.

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er février 2007, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE pour non-dénonciation

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger Z... à payer 20 000 francs à Jean-Claude Y... et 20 000 francs à Jacques X... à titre de dommages-intérêts pour dénonciation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le débouter de sa demande, dit que, faute d'avoir été dénoncé dans les délais, le reçu établi dans les formes légales a valeur libératoire, alors, selon le moyen

chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 5 février 1998, qui, statuant sur renvoi après cassation, a infirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction sur les faits de dénonciation