moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de Mme X..., pour des motifs pris de la violation des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, d'un défaut

: Attendu que la société GSF Atlantis fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 octobre 1997) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée du reçu pour solde de tout compte, en invoquant une dénaturation

Les consorts U... font le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusion équivaut à un défaut de motifs ; qu'en excluant la réticence dolosive de M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

de témoignages, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel A... entièrement responsable de

cassation, pris de la violation des articles 124, 126, 146, 152 de l'annexe IV, 1559, 1560-1, 1699, 1797 et 1799 du Code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Thor à lui payer la somme versée ; Attendu que la société Thor reproche à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de la société Texdecor et de son assureur, alors, selon le moyen : 1 / que les défauts

les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 5°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions

l'annulation du testament olographe litigieux, est fondé sur une analyse détaillée tant de nombreux témoignages que des conclusions de l'expert judiciaire ; que, sous le couvert des griesf non fondés de dénaturation

, la cour d'appel a violé l'article L. 511-12 du Code de commerce (anciennement article 121 du Code de commerce) ; 2 / que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat

"aussi est-il bien agréable de trouver l'indulgente compréhension de ses pairs", qu'il traitait d'égal à égal avec ce dernier, sans en dénaturer le sens et la portée ; qu'enfin les juges du fond ont usé

alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail comportait une clause de mobilité géographique et que le licenciement est justifié par le refus de la mutation; que la cour d'appel a dénaturé

sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions, il contestait expressément que la société Le Dauphin soit une cliente de la société Orex, de sorte que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans dénaturer

alors, selon les moyens, d'une part, qu'en affirmant qu'il n'est pas établi que la société aurait fait procéder au transfert de machines au profit de la société mère en Allemagne, la cour d'appel a dénaturé

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2002, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, outrages à agents de la force publique et défaut

cassation, pris de la violation des articles 373 de l'ancien Code pénal, en vigueur au moment des faits, 226-10 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

par violation de l'article 1134 du Code civil ; qu'il y a dénaturation en l'espèce dans la mesure ou le juge ne s'est pas trompé sur les effets juridiques de la clause mais où il a lu autrement que ce