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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510603_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de précarité en ce qu’il est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement ; - la mesure est utile dès lors que les multiples demandes de rendez-vous auprès de la préfecture de la Moselle sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417505_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de le convoquer à un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de cette demande l'autorisant à travailler durant l'instruction de sa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510141_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en l’absence de tout titre de séjour, elle est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement ; la mesure est utile dès lors que les multiples demandes de rendez-vous auprès de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212286_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
en France en avril 2019, qu'il travaille comme coiffeur depuis janvier 2020, qu'il a souhaité solliciter de la préfète du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour, qu'il a formulé de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507885_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de titre de séjour est complet ; - la condition d’utilité est remplie dès lors que ses multiples demandes pour obtenir une attestation de prolongation d’instruction auprès de la préfecture de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510498_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de précarité en ce qu’il est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’éloignement ; - la mesure est utile dès lors que les multiples demandes de rendez-vous auprès de la préfecture de la Moselle sont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02863_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la relance a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504278_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette remise n'est jamais intervenue malgré de multiples demandes de l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505117_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
est remplie dès lors qu’il se trouve maintenu dans une situation de précarité qui porte préjudice à sa situation professionnelle, financière et familiale ; - la mesure est utile dès lors que ses multiples
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515801_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Demas, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604697_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
le 2 février 2026, l’administration est restée silencieuse sur cette demande, malgré de multiples relances ; l’urgence est manifeste et caractérisée, dès lors que, faute de délivrance d’une autorisation
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9dc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 22/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCB3 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE
Source officielleProximité
68715517d395d6ba9f2a0d54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été relancé à de très nombreuses reprises par les époux [E] ; que s’il a répondu et tenu informé Monsieur et Madame [E] dans un premier temps, il est ensuite resté vague voire silencieux face aux multiples
Source officielle5e chambre
DTA_2502914_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Sa demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée. Par une demande du 14 septembre 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221431_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Malgré les réponses aux multiples demandes de pièces complémentaires en date du 20 mai 2022, du 4 juillet 2022 et du 30 juillet 2022 et des démarches auprès de la Direction générale des étrangers en France
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110629
11 octobre 2017
11 octobre 2017
X... et Dominique Y... et Mmes Michelle et Colette Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne, in solidum, à payer à Mme Z... la somme de 3 000
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11857
13 mars 2018
13 mars 2018
Puis il a soulevé ces questions devant la Cour postérieurement à la décision rendue en dernier ressort en droit interne.
Source officielleRétention Administrative
657806c7ba3a458318c81509
6 août 2023
6 août 2023
lui et repris devant la cour d'appel, étant ajouté que l'intéressé est frappé d'une interdiction judiciaire du territoire français, qu'il a été incarcéré et que des démarches ont été faites avant son
Source officielleciv3
60794bbd9ba5988459c43d42
2 mai 1978
2 mai 1978
L'INTENTION DE LA SIMAB, L'ARCHITECTE A CALCULE SES HONORAIRES SUR LE PRIX HORS TAXE DU MARCHE EN PRENANT COMME BASE DE CALCUL LA SOMME DE 240 000 FRANCS ET QUE LA SIMAB N'A JAMAIS PROTESTE CONTRE LES MULTIPLES
Source officiellePage 17 sur 2245