de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

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39-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF -Remise en cause du décompte général du marché - Erreur de décompte

pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le pourvoi, que les décomptes

La société Soup'idéale s'étant opposée à ce décompte, au motif que ce client était exclu de l'assiette de garantie, la société Bpifrance l'a assignée en règlement de ce solde débiteur.

d'une retraite complémentaire au taux maximum s'il demeurait en fonction jusqu'à 65 ans ; alors, d'autre part, que l'article 49 de l'accord d'entreprise disposant que "sauf disposition statutaire, le décompte

sont réunies qu'après jugement déclaratif ; qu'en l'espèce, dès lors qu'elle constatait l'existence d'une clause de compte courant la cour d'appel ne pouvait l'écarter au prétexte qu'il existait des décomptes

suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la demande en paiement d'heures supplémentaires présentée par Mme M... était étayée par un décompte

titre d'un rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, considérant que les heures supplémentaires qu'il effectuait au-delà d'un forfait hebdomadaire de 44 heures ne pouvaient être décomptées

En exécution de l'arrêt du 18 janvier 2005, la banque a établi, le 11 février 2005, un décompte rectificatif ramenant le montant de sa créance, au titre du solde débiteur du compte courant, à la somme

l'assiette de la servitude « à partir de la limite nord-ouest de ladite parcelle n° [Cadastre 3] », ce qui constituait le point à partir duquel les distances fixant les limites de hauteur étaient décomptées

dont X... a été déclaré entièrement responsable, la somme de 1 050 000 francs au titre de l'indemnisation pour frais d'assistance d'une tierce personne pour trois heures par jour ; "alors que le décompte

l'espèce, la mention adoptée portée sur le procès-verbal d'assemblée générale procède d'une erreur de calcul de la majorité prévue à l'article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; que, d'ailleurs, le décompte