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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372566cd5801467741d636

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que sera déduite de la peine prononcée par la Cour d'Assises des BOUCHE-DU-RHONE le 17 février 1994 à l'encontre de Stéphane X..., la détention

Source officielle

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CC

cr

61372593cd5801467741eea8

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

; "aux motifs que Guillaume B... apparaît comme l'instigateur de toute l'opération frauduleuse ; que son état de santé est compatible avec la détention ; que doivent être entendues Mmes X... et Z

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b86

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE AURA MANAGEMENT, - LA SOCIETE ORGANISATION DU SERVICE CENTRAL D'ACHATS REGROUPES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259e7

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

de fausse monnaie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01545

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01141

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01069

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

le plaçant en détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01165

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

à la manifestation de la vérité ; que pour écarter le moyen tiré de la durée déraisonnable de la détention de M.

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cr

6137263ecd580146774240d6

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 114, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00182

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le plaçant en détention provisoire et rejeté sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00181

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le plaçant en détention provisoire et rejeté sa demande de mise en liberté.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01095

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00347

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00880

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00386

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

laquelle n'a donc duré en réalité que vingt mois et 22 jours avant l'arrêt d'assises du 30 octobre 2013, la détention provisoire réelle de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01650

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

provisoire ; que, remis en liberté sous contrôle judiciaire le 4 mai 2016, il a été réincarcéré le 14 octobre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire,

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cr

61372672cd58014677425a67

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en état de récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04156

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

P..., - des pièces du juge des libertés et de détention de Bobigny ordonnant que la personne remise soit conduite devant le juge des libertés et de la détention de Lyon, - des pièces officielles du Royaume

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01389

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[K] [P] du chef de tentative de meurtre, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire. Un mémoire a été produit.

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cr

61372595cd5801467741ef9f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux, recel aggravé, faux et complicité d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

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