Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile faute de paiement de la consignation dans le délai imparti alors : « 1°/ que

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'aurait pas été précédé, avant le débat contradictoire tenu par le juge des libertés et de la détention préalablement à la mise en détention provisoire du

psychiatre, pour que l'attitude de la jeune femme à l'égard de Bernard X... soit parfaitement comprise et expliquée; qu'en se bornant, pour rejeter la demande de contre-expertise, à dire qu'aucune critique

diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public ; "aux motifs que les griefs de X... à l'encontre de Y... visent des détournements de fonds publics ; que, s'agissant de critiques

Il résulte de ce texte que lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de jugement qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas. 11.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait de l'exercice de l'autorité parentale de M.

afférentes, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute grave le dénigrement par un cadre de son employeur auprès d'un tiers ; qu'ainsi la cour d'appel, qui a refusé d'admettre que les critiques

Amep ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors que, selon le moyen, d'une part, le rapport de l'ingénieur Mestrallet à partir duquel la société Amep fondait sa critique

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé que l'inventaire du sac constituait une perquisition au sens des articles 56 et 57 susvisés, ne pouvant dès lors être effectuée par des agents de police

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen de nullité du débat contradictoire et confirmé la prolongation de la détention provisoire, alors que la chambre de l'instruction, qui a constaté

Le premier moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande tendant à ce que l'audience soit tenue hors la présence du public, alors que la publicité de deux précédentes audiences ne pouvait justifier

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance de l'article 593 du code de procédure pénale, déclaré les faits reprochés à Mme [M] non fautifs, alors que les éléments constitutifs du

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

en cours à la date du 27 février 2022, la déclaration d'appel est faite par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant notamment, à peine de nullité, les chefs du jugement expressément critiqués

articles 5, § 1, et § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, préliminaire III, § 4, 591 et 593 du code de procédure pénale, le premier moyen critique

annexé : Attendu que l'arrêt attaqué ne comportant, dans son dispositif, aucun chef relatif à l'irrecevabilité de la demande de Mme Z... en nullité de l'acte de résiliation amiable, le moyen, qui critique

sanctions complémentaires" ; Attendu que l'arrêt attaqué relève qu'aucune condamnation ne figure au casier judiciaire du prévenu ; Que, dès lors, le moyen, inopérant pour le surplus en ce qu'il ne critique