professionnel du syndicat adhérent correspondant à l'activité de l'établissement de désignation, quand il avait pourtant constaté que cette Union ne se reconnaissait compétence qu'en l'attente de la création

de contrefaçon, falsification de chèques, d'usage de chèques contrefaits ou falsifiés sans préciser les éléments dont résulteront la contrefaçon ; " alors que la contrefaçon de chèque suppose la création

la rupture de leurs relations, un préjudice tant pour frais et pertes entraînés par la résiliation ou le remplacement des contrats d'assurances en cours que pour la perte de valeur d'un cabinet de création

X... indiquait qu'il aurait réalisé les moules en 1989 et que la société Matière première prétendait avoir créé les bijoux en 1991, l'antériorité de cette création par rapport aux agissements délictueux

Z... faisait valoir qu'en raison du projet de création d'une filiale de la SMC entre M. Schaff, président directeur général de cette société et M.

examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société [6] versait aux débats un extrait Kbis dont il ressortait une création

époux Y..., reprochant à la société Le Pot Beaujolais, exploitant un commerce de restauration dans l'immeuble appartenant à la société civile immobilière Carnot (SCI Carnot) et contigu au leur, la création

de baies vitrées, modification d'un auvent et la création d'une avancée de 60 cm en façade ; qu'en ne recherchant si ces travaux, en tant qu'ils concernaient le gros oeuvre, ne portaient pas atteinte

sociale, ne peut être considéré comme un établissement nouvellement créé, dont le classement dans une catégorie de risque est opéré en fonction de l'activité exercée et soumis pendant l'année de sa création

d'informations sur les difficultés financières de la société avait éveillé l'inquiétude du personnel et s'accompagnait d'une tentative de débauchage de certains salariés invités à participer au projet de création

de vue grevant un fonds immobilier ne peut être aggravée par des constructions édifiées à la limite extrême du fonds, en méconnaissance de la distance légale, l'aggravation pouvant résulter de la création

de chaque année sur le détail des dotations demandées par les chefs de groupe des agences ou des chefs de direction pour l'année suivante, en précisant les raisons de l'évolution, les suppressions, créations

est un critère objectif qui ne peut varier au gré de l'utilisation et l'aménagement du terrain par le gestionnaire du camping" et qu'il correspond au nombre d'emplacements dont l'aménagement et la création

Elle a ensuite estimé qu'il n'était nullement démontré que ce contrat de travail avait été transféré à la société Syed Rashid, immatriculée sous le numéro 797640547, la création de cette société, le 9

d'appel, qui a constaté la réalité de tels éléments distinctifs et qui a néanmoins décidé, par un motif d'ordre général, que la forme ainsi donnée à la bouteille ne portait la marque d'aucun effort créatif

et non du produit couvert par l'AMM du médicament "Gardasil", sur la base de laquelle ce CCP a été octroyé, a violé les articles 3, 4 et 5 du règlement (CE) n° 1768/92 du 18 juin 1992 concernant la création

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 99-44.412 et n° F 99-44.630 formés par la société D et J Création, société à responsabilité

1999 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le principe de non discrimination ensemble l'article 6, paragraphe 1, de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création