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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626cd358bd20aa057d9f38ee
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f0
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[S] [P] une mise en demeure datée du 8 septembre 2014 pour obtenir le paiement de la somme de 6 800,98 € au titre des cotisations provisionnelles des années 2011, 2012 et 2013 ainsi que d'une régularisation
Source officielleChambre 01
69f5c7a7cdc6046d474fb969
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 1.434,90€ pour les mois de mai 2024 inclus, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire dès
Source officielleChambre 01
69f5c7bdcdc6046d474fbb47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 993,87€ pour les mois de novembre et décembre 2023 inclus, incluant les majorations de retard, sauf
Source officielleChambre 02
69f5d65ccdc6046d4750bfb3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 4.175,07€ pour les mois de septembre à novembre 2024, incluant les majorations de retard, sauf à
Source officielleChambre 01
69f5da85cdc6046d475111f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 7.082,25€ pour les mois de mai 2023 à juin 2024, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire
Source officielleChambre 01
69f5db35cdc6046d47511e32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 111,21€ pour le mois de septembre 2024, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire dès production
Source officielleChambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 3.876,41€ pour les mois de février 2023 et de juillet 2024 à janvier 2025, incluant les majorations
Source officielleChambre 03
69f5dec0cdc6046d47516801
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 1.360,75€ pour les mois de juillet à septembre 2024, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire
Source officielleChambre 01
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 555,84€ pour les mois de décembre 2024 inclus, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire
Source officielleChambre 02
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 5.237,83€ pour les mois de janvier et février 2025 inclus, incluant les majorations de retard, sauf
Source officielleChambre 01
69f60206cdc6046d47544b0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 1.404,24€ pour les mois de septembre 2024 et de mars et avril 2025, incluant les majorations de retard
Source officielleChambre 01
69f60235cdc6046d47544f3e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 3.287,13€ pour les mois de septembre 2024 à mars 2025, incluant les majorations de retard, sauf à
Source officielleChambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 9.637,80€ pour les mois de janvier à mai 2025, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire
Source officielleChambre 03
69f60882cdc6046d4754dcaa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 456,00€ pour les mois de mai 2025, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire dès production
Source officielleChambre 01
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 850,00€ pour les mois de mai 2025 inclus, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire dès
Source officiellesoc
Caisse Organic a décernéc/M. X
61372274cd580146773fd30b
26 octobre 1995
26 octobre 1995
X... une contrainte en vue du recouvrement des cotisations provisionnelles d'assurance vieillesse ainsi que des majorations de retard et des frais de lettre recommandée du troisième trimestre de l'année
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200353
6 avril 2023
6 avril 2023
application de ces dispositions pour juger que la caisse nationale d'assurance vieillesse était légitime à ne retenir au titre de l'année 2013, pour le calcul de la pension de l'assuré, que les seules cotisations
Source officielleChambre Sociale
5fdbcf667de6ffae6335f5ce
25 janvier 2019
25 janvier 2019
€, comportent non seulement une régularisation pour l'année 2011 des cotisations correspondant à un solde de 6.513,00 €(cotisations définitives/ cotisations provisoires) mais aussi un appel des cotisations
Source officiellePage 17 sur 15397