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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 425 résultats pour « convocation du conseil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L272-68-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 61
d'administration ou à son conseil de surveillance dès sa plus proche réunion.
Article R123-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Article 42
Le conseil technique se réunit au moins deux fois par an après convocation par le directeur de l'école qui recueille préalablement l'accord du président.
Article R3411-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30
Le président du conseil de discipline est un professeur de l'école. Il est élu en leur sein par les enseignants membres du conseil. Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président.
Article 6
Le conseil de direction, placé sous la présidence du directeur du centre, se réunit au moins une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 4 du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'une des universités auprès de laquelle
Article D142-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30
S'il n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation adressée dans le délai de six jours francs mentionné à l'article D. 142-27, sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera
Article R814-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque le quorum n'est pas atteint, les membres du Conseil national de l'enseignement agricole reçoivent, huit jours au moins avant la date
Article LO6253-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Si, au jour fixé par la convocation, le conseil exécutif ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.
Article D513-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Article L634-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 36
Les agents du Conseil national des activités privées de sécurité peuvent demander communication de tout document nécessaire à l'accomplissement de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie.
Article 5
La décision de faire participer à une réunion du conseil des inspecteurs de l'armement ainsi que toute personne visée à l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé est prise par le président.
Article D752-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 55
Les frais de déplacement de la victime ou de ses ayants droit, qui doivent répondre à la convocation du médecin-conseil ou se soumettre à une expertise à un contrôle ou à un traitement en vertu de la présente branche d'assurance, sont à la charge du régime
Article R821-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
La convocation mentionne la composition de la formation. Elle indique à la personne poursuivie la faculté qui lui est offerte d'être entendue, en personne ou représentée par son conseil.
Article 7
La commission plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.
Article 422-201
La société de gestion observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la désignation des membres du conseil de surveillance.
Le conseil d'orientation, présidé par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, valide et suit la mise en œuvre du projet stratégique pluriannuel de l'Institut.
Article R524-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22
L'assemblée générale réunit tous les associés coopérateurs de la coopérative régulièrement inscrits sur le fichier des associés coopérateurs de la coopérative à la date de la convocation de l'assemblée générale.
Article R1424-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64
En application de l'article L. 1424-29, le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires relatives à l'administration du service départemental ou territorial d'incendie et de secours.
Article R231-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54
Il est dressé, pour chacune des séances du conseil plénier ou de sa section permanente, un procès-verbal qui est adressé aux membres du conseil.
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