Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Nord-Pas de Calais, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Elle demande une part contributive de 750 € par mois pour Alexandre au regard des études suivies par ce dernier et des frais afférents.

Gérard, contre l'arrêt 3817/7057 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 novembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses

ET ALORS, subsidiairement, QUE le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur incapable de subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son

[ZD] et Mme [CH] et leur assureur, la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF), tandis que ces derniers ont formé des recours en fixation de la contribution à la

Par jugement du 09 décembre 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a débouté monsieur X... de sa demande de réduction de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à 60 € par mois

une contribution à son entretien et à son éducation.

du CE de Montpellier qui exigeait cette subvention de 0,2 % depuis plusieurs années ; qu'en effet il en était question depuis 1983 (D85 ; réunion du CCE d 14 novembre 1984) ; que Bernard X... ne peut

LE 11 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société HMD, la société BCM, en la personne de M.

de sa part contributive à l'entretien de ses enfants et subsidiairement de la diminution de celle-ci.

X... a formé à l'encontre de ce jugement un appel expressément limité à la demande de majoration de la part contributive de la mère pour l'entretien et l'éducation de Martin.

lors la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que le défaut d'énonciation dans la lettre de licenciement du dispositif pré-Pare est sanctionné par l'octroi aux organismes concernés d'une contribution

égale à un mois de salaire brut moyen des douze derniers mois travaillés ; qu'en revanche, le salarié ne peut obtenir des dommages-intérêts qu'à la condition de rapporter la preuve du préjudice que lui

lors la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que le défaut d'énonciation dans la lettre de licenciement du dispositif pré-PARE est sanctionné par l'octroi aux organismes concernés d'une contribution

lors la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que le défaut d'énonciation dans la lettre de licenciement du dispositif pré-PARE est sanctionné par l'octroi aux organismes concernés d'une contribution

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

La cotisante fait grief à l'arrêt de confirmer le chef de redressement opéré au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) (ruptures