Philippe X... et la société Philippe X... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cheminées Philippe, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée sur la contrefaçon alors, selon

les produits dans la classe 3, notamment les produits de toilette, parfumerie et cosmétiques ; que la société Catimini a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Beiersdorf pour contrefaçon

l'Institut national de la propriété industrielle un modèle de cadre monotube formant un triangle sous la selle qui a été enregistré sous le numéro 265.497 ; que ces deux sociétés ont assigné, pour contrefaçon

de la marque "Galva service" déposée en classes 6 et 39, et la société Galva service Réunion, qui exploite cette marque, ont poursuivi la société de traitement des surfaces et des métaux (STSM) en contrefaçon

est sans fondement ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société ETC fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir partiellement déboutée de sa demande en réparation par la société M6 des actes de contrefaçon

ARPELS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de contrefaçon

d'articles reproduisant les caractéristiques originales d'un service de table dénommé "Hémisphère", dont elle déclarait être titulaire des droits d'auteur, la société Etablissements Coquet a assigné en contrefaçon

Sur le moyen unique : Attendu que la société Samaya fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1992), de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à la société Mac Douglas pour la contrefaçon

le 24 mars 1987 sous le n° 87 04 118, publié le 27 novembre 1992, portant sur un montage de galets sur châssis coulissants de portes et fenêtres, comportant sept revendications, a, après saisies contrefaçon

ont assigné le groupement foncier des Domaines de Saint-Julien-Médoc (le GFA) et la société Fermière du Château [K] (la société du Château), respectivement, pour atteinte à leur nom de famille et contrefaçon

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 juin 1999, qui, pour contrefaçon de marque et contrefaçon de logiciel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 juin 1998, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de la SOCIETE COOPERATIVE GROUPE CENTRE ATLANTIQUE, du chef de contrefaçon

larges bords, et enregistrée sous le n° 1 748 350 pour désigner des produits ou services relevant de la classe 39 ; qu'il a poursuivi la Compagnie Iberia Lineas Aereas de Espana (la société Iberia) en contrefaçon

, titulaire d'un brevet européen enregistré sous le numéro 19.332, dont la demande a été déposée le 2 mai 1980 avec priorité néerlandaise du 10 mai 1979, a, après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon

de la société SMT, celle-ci étant ultérieurement mise en liquidation judiciaire ; que la société Levi Strauss and Company (la société Levis Strauss) a poursuivi l'ensemble de ces intervenants en contrefaçon

[O] et la société Domaine [H] [O] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en contrefaçon de marque, alors : « 1°/ que la contrefaçon par imitation implique que le signe incriminé soit utilisé par

Y..., la société Mill'Vi, représentée par son liquidateur (société Mill'Vi) et les consorts Y... ont, après saisies-contrefaçon effectuées le 10 octobre 1997 dans les locaux des sociétés ALS service et

[S] [J] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 24 février 2021, qui, pour contrefaçon d'oeuvre de l'esprit, les a condamnés, chacun, à dix-huit mois