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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87163
15 septembre 2004
15 septembre 2004
COFIDUR ELECTRONIQUE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 Serge X... a été engagé par la société MATTHELEC le 18/08/97 selon un contrat de travail en forme de contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87166
15 septembre 2004
15 septembre 2004
COFIDUR ELECTRONIQUE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2004 Serge DUBOIS a été engagé par la société MATTHELEC le 18/08/97 selon un contrat de travail en forme de contrat
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294aa2c423637907961c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d assurance-vie souscrits au nom d'[L] [M] à la Caisse d'épargne Cote d Azur (contrat Initiative transmission n [XXXXXXXXXX05] et tout autre contrat) et au Crédit Mutuel [Localité 15] (contrat ACMN Avenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d42
26 novembre 2007
26 novembre 2007
en entretiens de recrutement les 19 avril et 3 mai 2005 ; que des démarches ont été effectuées ensuite par la présidente de l'association auprès de l'A.N.P.E. en vue de la conclusion ultérieure d'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Salih X... a été embauché par la société P.C.C.M., en qualité d'ouvrier d'exécution, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée déterminée du 16 décembre 1997 au 15
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01536
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Y... le 1er mars 2004 en qualité de maçon par contrat initiative emploi à durée déterminée pour une durée de 24 mois, qu'il a été victime d'un accident du travail pour lequel il a été arrêté avec reprise
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c725
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Contreparties en termes d'emploi correspondant à l'une des cinq mesures suivantes : conclusion d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de qualification (ou de professionnalisation), d'un contrat initiative
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909dc
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Dominique X...a été engagé par la société Hunault Transports à compter du 2 septembre 1996 en qualité d'employé d'exploitation dans le cadre d'un contrat initiative emploi d'une durée de 24 mois, suivi
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60374a91fc7e7028add247f4
16 avril 2015
16 avril 2015
ce point définitivement tranché lors d'un précédant contrôle effectué en 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876aa
17 mai 2005
17 mai 2005
SUR CE, LA COUR : Attendu que M.Brahim Y... engagé en qualité de plongeur par la SARL LA MAREE qui exploite un café-brasserie-restaurant à l'enseigne Le Chalet de Sylvie suivant contrat initiative emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02200
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... a été engagé par le comité de gestion du circuit d'Albi le 3 avril 2000 en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat initiative emploi à durée indéterminée, qu'il a été l'objet de nombreux arrêts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02188
16 décembre 2008
16 décembre 2008
était engagé en qualité d'enduiseur-peintre, dans le cadre d'un contrat initiative emploi d'une durée de deux ans ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b09
3 novembre 2020
3 novembre 2020
- le 20 juin 1990, un contrat PEP Ecureuil Prévoyance no [...]. - le 27 juin 2001, un contrat Initiatives Transmission no [...].
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85922
27 novembre 2001
27 novembre 2001
de travail (qui ne faisait aucune référence au contrat de retour à l'emploi ou initiative emploi) s'élève à la somme de 7.098 F (qui est le montant du salaire brut) de même que l'indemnité de préavis,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100727
22 juin 2016
22 juin 2016
solde créditeur a été viré le 6 novembre 2011 sur le compte-joint, soit un total de 182.357,07 euros ; que le 13 novembre 2001, la quasi-totalité de cet actif (soit 152.449 euros) a été viré sur le contrat
Source officielleChambre sociale
6162b61d47859723647203df
28 février 2013
28 février 2013
Le salarié était bénéficiaire du RMI et un contrat initiative emploi (CIE) a été conclu en date du 1er août 2005 entre l'employeur et l'ANPE de [Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
: contrat initiative-emploi, contrat insertion-revenu minimum d'activité et contrat jeune en entreprise (ce dernier contrat a été abrogé par la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007) ; - soit sur la réinsertion
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d54
2 décembre 2014
2 décembre 2014
X...a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de type " contrat initiative emploi " à temps complet en qualité de multi tâches cuisine, échelon 1 niveau 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
22 juin 2006
Mme Christiane B..., EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Christiane X... a été engagée par la société ART ENSEIGNES SERVICES (A.E.S), ayant son siège social à Jouy-le-Moutier (95000), selon un contrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a5354c6ec55cf7101fd
3 février 2014
3 février 2014
. ************* EXPOSE DU LITIGE : [Z] [Q] a travaillé au sein de la société Entreprise [I][H] du 25 janvier 1999 au 25 janvier 2001 en qualité de man'uvre aide-maçon dans le cadre d'un contrat
Source officiellePage 17 sur 2275