éléments qui sont exclus de toute indemnisation d'assurance sauf autre garantie particulière souscrite par ailleurs ; qu'elle ne peut en aucun cas viser pour l'exclure la garantie due aux tiers par le contrat

Y... ; que la société a appelé en garantie son propre assureur ; Attendu que pour débouter la société de la demande dirigée contre son propre assureur et constater qu'en l'absence de sommes dues par

responsabilité civile et que le contrat souscrit par EUSIMETAL " transport de faculté " ne concerne que la matériel vendu par EUSIMETAL.

; Attendu que, pour rejeter l'appel en garantie de la société Corsimm contre la SMABTP, l'arrêt retient que le contrat d'assurance souscrit excluait expressément le type de nuisances d'environnement

AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE << RESPONSABILITE CIVILE FAMILIALE ET SPORTIVE >> , M JOSEPH Y...

que le sinistre ne lui a nullement été dénoncé, - que le contrat d'assurance signé par les parties est une assurance responsabilité civile et non une assurance dommage ouvrage, - qu'en toute hypothèse

quasi-totalité de la toiture provoqué par l'écroulement des murs sud et ouest ; qu'en en déduisant qu'un tel événement ne pouvait être qualifié d'accident au sens de l'article 1 des conditions générales du contrat

Subsidiairement, Condamner la société THELEM Assurances à garantir toutes sommes auxquelles la société [Adresse 12] pourrait être condamnée, au titre de son contrat responsabilité civile.

9 octobre 2018, par l'intermédiaire du courtier grossiste AXELLIANCE, devenue ultérieurement ENTORIA, un contrat d'assurance responsabilité civile décennale BATI SOLUTION ainsi qu'un contrat de protection

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, n'a manifestement pas contesté que les conditions de l'article 1709 du code civil relatives au contrat de louage étaient réunies et que le raisonnement de l'assureur reviendrait à priver de toute efficacité

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