22 octobre 1992), qu'un mur appartenant à Mme Y... et bordant le ruisseau dénommé "la Bousbach" ayant été détérioré par l'érosion des eaux, Mme Y... a assigné en réparation Mme X..., propriétaire contiguë

[R] fait grief à l'arrêt de le condamner à enlever sa clôture de la parcelle XC n° [Cadastre 7], alors « que l'action en bornage a seulement pour effet de fixer les limites des fonds contigus ; que la

pollution causée par le dépôt et l'arrosage d'engrais en fusion dans un terrain voisin, a retenu que c'était l'incendie qui a entraîné la fusion des engrais eux-mêmes à l'origine de la pollution du terrain contigu

(Limoges, 1er décembre 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] et grevée d'une servitude de passage conventionnelle de deux mètres de large au profit des parcelles contiguës

[B] [U] et Mme [U] ont assigné M. et Mme [S] en bornage de leurs propriétés contiguës. M. [N] [U], fils des demandeurs, est intervenu à l'instance aux côtés de ses parents (les consorts [U]). 2.

primaire d'assurance maladie de faire cesser l'entrave à l'application de l'avenant n° 1 du 20 mars 1991 à la Convention nationale des médecins du 9 mars 1990, instituant l'option conventionnelle "continuité

consorts G... n'établissaient pas avec certitude leur propriété sur ce passage, c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel en a exactement déduit que, faute de justificatif de la contiguïté

Camille Y... et Mme Y... pour faire constater l'extinction d'une servitude de passage sur sa parcelle cadastrée n° 21 au profit de la parcelle n° 18 dont ceux-ci sont propriétaires indivis et qui est contiguë

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 8 décembre 2015), rendu en référé, que M. et Mme Y..., propriétaires d'un immeuble à usage locatif, contigu

Vu l'article 815-9 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 1995), que Mme Z... a assigné la SCI à laquelle elle reprochait d'occuper une cour commune à trois propriétés contiguës

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 2003), que, Mme X..., épouse Y..., propriétaire d'une parcelle d'un lotissement, a assigné les époux Z..., propriétaires de la parcelle contiguë

Z...), propriétaires de la parcelle contigue [...] ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 mai 2003), que les époux X... ont assigné les époux Y..., propriétaires de la parcelle cadastrée 1114, en rétablissement du libre accès à leur propriété contigue

principal : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 678 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble dont le jardin est contigu

l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 octobre 2017), que M. et Mme R..., propriétaires d'une maison et d'un jardin, ont découvert l'existence d'une canalisation enterrée dans leur fonds et provenant de la parcelle contiguë

référencée sous le numéro C 42 et d'une partie de la parcelle référencée sous le numéro C 43 sur le plan cadastral de 1827 dit plan Napoléon, incluses dans la parcelle nouvellement cadastrée D 729, contiguës

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2015), que Mme [H], invoquant divers préjudices, a demandé la démolition d'une construction édifiée par Mme [F] sur le fonds contigu

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux X... ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire en indivision de parcelles contiguës