Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Durin-Karsenty, Maunand, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Bohnert, M.

du 21 janvier 1999, le conseil de l'Ordre, a considéré, sur le fondement de l'article 8-1 de la loi du 31 décembre 1971, que les locaux concernés n'autorisaient pas un exercice de la profession d'avocat

En décembre 2002, Mme [M] [B] était élue conseillère prud'homale au conseil de prud'hommes de Paris au sein de la section commerce. Elle était réélue en 2008.

C/ SAS GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06juillet 2016 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire - de Montmorency

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

Par ordonnance en date du 25 janvier 2018, le conseiller de la mise en état a notamment déclaré d'office caduque la déclaration d'appel des consorts P..., E... et C....

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de A... de Massiac conseiller rapporteur, MM.

la société La Conserverie familiale, dont le consentement réciproque serait parallèlement constaté ; qu'il s'ensuit qu'elle ne peut constituer un acte de cession, en particulier au profit de la société

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [N], de la SCP Ghestin, avocat de la ville du Havre, après débats en l'audience

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

ARRÊT DU 06 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2016 par le Conseil

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Nathalie ROCCI, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.