cette période, des dirigeants de Métaleurop Nord ; que le mode de relations initial (antérieur aux business units) de Métaleurop Nord avec la société-mère a été rétabli ; que Métaleurop Nord a alors conservé

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur

à la FGTE CFDT la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de l'illégalité du projet de nouvelle structuration de FRET SNCF; - CONDAMNER FRET SNCF à verser à l'UFCAC CFDT et

De REJETER comme non fondés les appels incidents des consorts [K] et consorts [N] D'INFIRMER la décision rendue par le Tribunal Judiciaire de MEAUX, en date du 2 mai 2024, en ce qu'elle a : « CONDAMNE

doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

Hascher, conseiller rapporteur, M. Vigneau, conseiller doyen, MM. Avel, Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. Jessel, David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, conseillers, M. Jariel, Mme Aldigé, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Colin et Stoclet, avocat de M. O..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, et l'avis de M.

Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen,