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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1ae9ba5988459c5314e
6 février 2003
6 février 2003
; 2 / subsidiairement, que l'arrêt, qui ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations, ne caractérise pas la faute inexcusable, impliquant notamment omission volontaire et conscience
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Elle a indiqué qu'elle ne pouvait avoir conscience du danger auquel M.
Source officielleciv2
61372447cd58014677414286
8 juillet 2004
8 juillet 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
61372447cd58014677414287
8 juillet 2004
8 juillet 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
61372447cd58014677414288
8 juillet 2004
8 juillet 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
61372452cd580146774148c2
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
61372454cd58014677414983
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
61372454cd58014677414986
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'employeur en cas de maladies professionnelles du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, n'a pas le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur rapporte la preuve de l'impossible conscience
Source officielleciv2
61372454cd58014677414988
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
61372454cd58014677414989
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
61372454cd5801467741498a
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
6137242ccd58014677413311
8 juillet 2004
8 juillet 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
61372444cd5801467741413e
2 novembre 2004
2 novembre 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience
Source officielleciv2
61372445cd580146774141ba
8 juillet 2004
8 juillet 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
61372445cd580146774141bb
8 juillet 2004
8 juillet 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a la caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210724
15 décembre 2016
15 décembre 2016
de ce que l'employeur avait conscience du danger que Mme [G] courait vis-à-vis de monsieur [B], et qu'il n'a pris aucune mesure pour empêcher toute altercation entre eux ; qu'or, il
Source officielleciv2
60794d4d9ba5988459c4872d
14 décembre 2004
14 décembre 2004
ensemble le principe de la sécurité juridique et celui de la non rétroactivité de la norme répressive, figurant dans l'article 7 de ladite convention, la cour d'appel qui, ayant à statuer sur la conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200377
18 février 2010
18 février 2010
du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger par l'employeur justifie à elle seule la reconnaissance de la faute
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210212
15 mars 2018
15 mars 2018
du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Que la conscience du danger doit s'apprécier in abstracto, au regard de la réglementation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200898
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, qu'il n'avait pas été démontré que celui-ci avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger auquel la salariée était exposée ; qu'en se déterminant ainsi après avoir relevé, d'une part, que,
Source officiellePage 17 sur 533