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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 1

DTA_2400919_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C, protagoniste de l'accident du 11 octobre 2021 mentionné au point 1 et divers documents hospitaliers et médicaux concernant ce conducteur impliqué dans le sinistre.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964166f5112d8edd0584f5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Monsieur [X] [S] et assuré par la SMACL.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c7ec71a6a83181c8be4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[I] d'ajouter : «'je sais que je suis le concubin de la conductrice impliquée dans l'accident mais le motard roulait très vite. j'ai moi même fait pas mal de moto et la moto allait vite.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67eed2beb848dd6814c5e760

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [H] [H], entre les mêmes parties est pendante devant le tribunal judiciaire de Reims aux fins de voir notamment liquider le préjudice de ce dernier, dans laquelle la question de la faute des conducteurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f5d082b40ce99b67214

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f5e082b40ce99b67229

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88df

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696414cf5112d8edd05809f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0ba

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2302098_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

résultant de l'incapacité physique causée par l'accident de service dont il avait été victime le 5 janvier 2010, et que l'indemnité versée, dans le cadre d'une transaction conclue avec l'assureur du conducteur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01744_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

résultant de l'incapacité physique causée par l'accident de service dont il avait été victime le 5 avril 2016, et que l'indemnité versée, dans le cadre d'une transaction conclue avec l'assureur du conducteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

conducteur dont le véhicule est impliqué dans l'accident, a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué à sa réalisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced5

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

conducteur dont le véhicule est impliqué dans l'accident, a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis dès lors qu'elle a contribué à sa réalisation.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69abeca8cdc6046d47d0f461

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

un autre conducteur impliqué que sur le fondement des articles 1382 et 1251 du code civil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210290

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

réalisation de son préjudice a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; que cette faute doit être appréciée sans prendre en considération le comportement de l'autre conducteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02727

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

ou d'exclure son indemnisation en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur dont le véhicule est également impliqué dans l'accident ; qu'en jugeant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e7

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

la qualité de passager transporté d'obtenir l'indemnisation de son entier dommage et d'exercer son droit à réparation à l'encontre de l'un quelconque des conducteurs des véhicules impliqués ; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89475

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Fabrice X... a été victime, le 18 septembre 1998 à TOULON (Var) en tant que motocycliste, d'un accident de la circulation dans lequel sont impliqués les véhicules terrestres à moteur conduits d'une part

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3de523525b14ffdabe

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu, en substance : -que l'action exercée par Pacifica s'analysait comme le recours d'un conducteur contre un autre conducteur co-impliqué -qu'un tel recours ne peut

Source officielle

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