diverses sommes à titre de frais de déplacement, de temps de trajet, d'indemnité pour entretien de sa tenue de travail, de rémunération des temps de pauses non prises et de rappel de salaire, outre congés

diverses sommes à titre de frais de déplacement, de temps de trajet, d'indemnité pour entretien de sa tenue de travail, de rémunération des temps de pauses non prises et de rappel de salaire, outre congés

diverses sommes à titre de frais de déplacement, de temps de trajet, d'indemnité pour entretien de sa tenue de travail, de rémunération des temps de pauses non prises et de rappel de salaire, outre congés

Y... avait été licencié par elle le 21 octobre 1997 sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de préavis et de congés payés et de dommages-intérêts, alors, selon le

Elle a, ensuite, relevé que le salarié percevait une gratification annuelle pour le paiement de laquelle l'employeur ne démontrait ni même n'alléguait l'existence de conditions. 14.

B... déniait sa signature sur le congé invoqué par Mme G...

la Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle, les primes existant dans l'entreprise, ayant le même caractère que la prime de vacances, et données pendant la période de congés

permettant l'exercice de l'action publique ; qu'en se bornant à juger que l'infraction aurait pu être connue de l'agence dans le cadre du simple contrôle annuel de la comptabilité de celle-ci, pour en

ce lieu en gérance libre à la société Continent hypermarché; que la société civile immobilière La Garenne (SCI) a acquis l'immeuble le 3 février 1984 ; que, par acte du 29 avril 1985, elle a donné congé

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1995) d'avoir confié l'exercice de

L'employeur ayant réduit le montant de ce bonus non seulement au titre de l'année 2006, soit durant son congé de maternité et son congé parental mais également au titre de l'année 2008, après le rachat

X... et Z... sont propriétaires, a signé, à l'expiration du contrat, le 1er juillet 1983, un nouveau bail de trois ans en conformité des dispositions de la loi du 22 juin 1982 ; qu'un congé aux fins de

X... parti en congés du 7 septembre au 17 novembre 1987, que l'intéressé n'avait pas établi la balance des débiteurs comme cela lui avait été demandé, et que ce service avait alors dû suppléer à la défaillance

5 à lui payer diverses sommes au titre de la remise en état du terrain, de la dépréciation du bien, de la perte de jouissance de son terrain, et au titre de la perte de chance de contracter à des conditions

payés afférents, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et de lui

L’assureur habitation des époux [C] a confié au cabinet [J] une mission d’expertise amiable. La société RPM TP a confié à M. [Y] [A] une mission d’expertise amiable.

suspensive ne libère le contractant de ses obligations qu'à condition que celle-ci ne soit pas potestative et que le bénéficiaire de la condition ait effectué toute diligence nécessaire à la réalisation

payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, premièrement, faute d'avoir recherché si les salariés répondaient aux conditions