c'est-à -dire à l'architecte ; que dès lors, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la cour d'appel ne pouvait tout autant s'abstenir de répondre aux conclusions

Y... et D'Argoeuves et de la société entreprise tréportaise de Concassage , les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

l'immeuble était inoccupé et que son assureur Axa avait conclu qu'il était abandonné, les photographies produites étant parlantes sur cet état d'abandon ; Qu'en s'abstenant de toute explication sur ces conclusions

siège social est ... (8e), 3°) la société Llyod Triestino du navigazione SPA, dont le siège est Plazza Del l'Unita d'Italia I à Trieste (Italie), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société BL, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

compagnie la Foncière et entrait dans le champ d'application de la police conclue auprès de la SMABTP, alors qu'en se bornant à cette motivation laconique, l'arrêt attaqué n'aurait pas répondu à ses conclusions

que la société JMF promotion avait manqué à ses obligations contractuelles en ne procédant pas au parement de ce mur, que le POS prévoyait que les murs devront être parementés, sans répondre aux conclusions

X... lui soit déclarée inopposable en contestant la matérialité de l'accident ; qu'en décidant que la décision de la caisse était opposable à la société Kereol sans répondre à ses conclusions invoquant

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sagem, de Me Vincent, avocat de la BNP, les conclusions de M. Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

l'article 6-1 de ladite Convention, de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions

Y... ne rend pas nécessaire la démolition et permet de pallier l'aggravation de la servitude de vue illicitement conquise ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles les époux

besoin, par toute mesure d'instruction estimée utile ; Mais attendu, d'abord, que la lettre d'énonciation des motifs fixant les limites du litige, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions

CONVENTION, DE LA COUSSAYE AVAIT DONNE A SA FEMME, EN PAIEMENT DE SES REPRISES, LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE LITIGIEUX, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE DEMANDEUR EN CASSATION AVAIT FAIT VALOIR, DANS SES CONCLUSIONS

déciderait de l'utiliser ou de le revendre comme terrain à bâtir, a pu retenir, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à la clause de non-garantie et sans être tenue de répondre à des conclusions

la cour s'est bornée à relever l'absence de mention dans cet acte permettant de connaître la durée et le taux auxquels cette somme de 6000 € se rapportait ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions