services, et l'ensemble des associations locales ADRM et ADRM-SSIAD du Jura alors, selon le moyen : 1 / que la concentration des pouvoirs de direction se déduit de la coordination et de la politique communes

Justin, Ernest X..., demeurant plateau Saint-Germain à Gosier (Guadeloupe), décédé le 8 janvier 1985, 10°) La Commune de Gosier, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Lamentin, agissant en la personne de son maire en exercice

Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'ordonner la seule démolition de la partie d'immeuble construite sur l'allée du syndicat des copropriétaires constituant une partie commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Nabord, Hôtel de ville, Remiremont (Vosges), agissant

conclu le 12 octobre 2023 prévoyant le dépôt de listes communes dans les deuxième et troisième collèges sous le nom « Alliance CFE-CGC UNSA énergies », les parties déterminant, d'un commun accord, que

conclu le 12 octobre 2023 prévoyant le dépôt de listes communes dans les deuxième et troisième collèges sous le nom « Alliance CFE-CGC UNSA énergies », les parties déterminant, d'un commun accord que

conclu le 12 octobre 2023 prévoyant le dépôt de listes communes dans les deuxième et troisième collèges sous le nom « Alliance CFE-CGC UNSA énergies », les parties déterminant, d'un commun accord, que

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Vezzani alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu

François X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Cristinacce, alors qu'il aurait eu dans cette commune son domicile d'origine

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Serres, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de Monbalen, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Lopigna alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu

Y... et Mlle X... de leur recours formé contre la décision de la commission électorale de la commune de Cargese refusant de les inscrire sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu qu'au

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune d'Amelécourt alors qu'il serait domicilié dans cette commune ; Mais

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leur recours en contestation de la décision de la commission administrative les omettant de la liste électorale de la commune

[B] en tant que maire de la commune de [...] dans la perpétuation de l'irrégularité litigieuse ne faisait pas obstacle à ce que la commune de [...] mette en mouvement l'action publique puisque le conseil

Y... de la liste électorale de la commune de Dompierre sur Charente, alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans cette commune ; Attendu qu'en retenant que Mme X... ne rapportait par la preuve