REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU HAVRE, ..., B.

RECEVANT LES COMMANDES DES IMPORTATEURS ALLEMANDS POUR DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, C'EST-A-DIRE, NON ADDITIONNES D'ALCOOL ET D'UN DEGRE SUPERIEUR A CELUI DES VINS DETENUS DANS LES CHAIS DE MOLSHEIM

par la nécessité d'urbaniser la commune de [Localité 1], le faible nombre d'opportunités sur la commune, la situation des lieux et la présence des réseaux à proximité ; qu'en entrant néanmoins

Enfin, les conditions générales de vente, au chapitre " Livraisons-Transports ", stipulent que " les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif... ", ce qui exclut

Cette interdiction s'applique non seulement à la présentation directe mais également à toute activité indirecte, y compris par l’intermédiaire d’une société de courtage.

[G] a détourné et a transmis directement des commandes aux mandants de SBA Vins, à l'insu et au préjudice de celle-ci. M.

, non seulement l'identité des clients visités et les références de paiement de chacun d'eux, mais aussi le montant des commissions qui lui était dû, assorti de la mention du paiement de ces commissions

départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que la SARL SCADI se pourvoit régulièrement en cassation contre l'arrêt du 2 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel

Par acte du 4 juin 2014, la société Milimmo immobilier a assigné les époux Y... et les époux B... en paiement de la somme de 16 000 € au titre de sa commission.

Le 23 novembre, la société Panpharma a confirmé à la société Midas Pharma France la cessation de leur activité commune et plus aucune commande n'a été faite à compter de cette date.

ou indirectement, dans l'organisation du post acheminement terrestre du conteneur.

directes au montant total facturé, alors qu'il convenait de comparer le montant total des commandes, directes et indirectes, au montant total facturé ; que cette dernière comparaison révèle des écarts

ou indirect, et se consomme par le seul abus de la fonction indépendamment de la recherche d'un gain ou de tout autre avantage personnel ; que M.

Umberto C., de 82 commandes pour un montant global de 427 000 dollars qui ne pouvaient lui être attribuées puisque ne relevant pas de son portefeuille clients direct permettant ainsi l'augmentation tant

[O], que la société exposante « ne produit pas les éléments indispensables [au] calcul » de ces commissions, sans constater qu'avait été apporté le moindre commencement de preuve des allégations de

des douanes et droits indirects, et l'avis de M.

en participant à la vente d'un terrain familial situé sur la commune dont il est le maire à la société Nova et en contribuant parallèlement à faire modifier le Plan d'Urbanisme Directeur (P.U.D) pour

à l'article R. 433-6. / Le directeur général prend les décisions relatives aux marchés de l'office au vu, le cas échéant, de l'avis de la commission. ".