deux domiciliés [Adresse 5], contre le jugement rendu le 21 novembre 2014 par le tribunal d'instance d'Albertville, dans le litige les opposant : 1°/ à la société GE Money Bank, société en commandite

Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque Populaire Val de France, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Ge Money Bank, société en commandite

Aux termes du 1 de l'article 206 du code général des impôts : " () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les

juillet 1881 ne pouvait recevoir application en l'espèce, les faits n'ayant donné lieu à aucune poursuite pénale ; Considérant que s'il ne peut être retenu que la société PRISMA PRESSE a été le commandite

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

pourvoi n° R 21-17.670 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite

Les actions de cette société en commandite par actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext depuis le 3 juin 1993.

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

°/ à la société Sun'R investissement ES, société en commandite par actions, 4°/ à la société Sun'R investissement LS, société en commandite par actions, 5°/ à la société Sun'R investissement NS, société

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

l'activité qu'il exerce est de nature agricole au sens de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime ; 6° Les personnes bénéficiaires de l'agrément prévu à l'article L. 472-1 du code de l'action

au litige : Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

considérées comme des biens professionnels si leur propriétaire remplit les conditions suivantes : 1° Etre, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite

considérées comme des biens professionnels si leur propriétaire remplit les conditions suivantes : 1° Etre, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 8 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Val d’Huisne Publi, représentée par

contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bury société civile, société en commandite