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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d0cd5801467740e85f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

Source officielle

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CC

cr

6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

reprochés ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel le prévenu expliquait que s'il n'avait pas transmis la plainte des enfants au responsable du Comité d'entreprise en charge de la colonie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3a1cdc6046d47aea9a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La surface de couloir située derrière l’ancienne porte sera désignée comme surface arrière et coloriée en rose sur le plan annexé au jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

effectuer les travaux suivants : - mise en conformité du système de ventilation dans I'ensemble du logement ; - remédier au problème des cloisons qui bougent ; - refaire l'étanchéité derrière la colonne

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d39f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

douté de la véracité des accusations mais qu'elle l'avait cependant crue lors d'une conversation au téléphone ; que, par ailleurs, aucun des amis qu'elle avait fréquentés à Limoges ou durant la colonie

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e1

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

novembre 1988 portait sur un meuble de séjour, une table et quatre chaises ; que le bon de commande précisait "l'ensemble merisier dit d'ébénisterie et de placage" ; que sur la facture, dans la colonne

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc2b

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

12 et L. 122-14-13 du Code du travail ; 4 / qu'ainsi que l'avait relevé l'expert aux termes de son rapport, le montage des produits selon les instructions des clients de la commercialisation de colonnes

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d03

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

la société Sade faisait valoir que l'antériorité du tableau par rapport au dépôt des offres ne pouvait être déduite de la mention sur ce document des noms des entreprises excusées, dès lors que les colonnes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00423

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Life is Color Medium V...", les ont assignées en contrefaçon de marques, concurrence déloyale, atteinte à leur nom commercial et à leur enseigne, ainsi que pour atteinte aux droits de la personnalité de

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 17 septembre 2024, la société [E] Assainissement est intervenue, à la demande du syndicat des copropriétaires, pour procéder à une recherche de fuites et a conclu qu’une colonne d’évacuation des eaux

Source officielle
CC

comm

61372453cd58014677414909

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

base légale au regard des articles 1641 et 1645 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui n'a pas répondu au moyen déduit de ce que les consorts X... ne pouvaient prétendre attraire la société Colonie

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba91cdc6046d47a0e407

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle est en colocation avec son fils majeur de 27 ans. En cas de retour à meilleure fortune, elle s’engage à augmenter ses versements. M. [W] ne comparait pas et n’est pas représenté.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644046

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

ALBERT , A ETE FRAPPE DE FACON SOUDAINE ET IMPREVISIBLE PAR L'UN DES JEUNES GARCONS QUI ATTENDAIENT EN RANG AVEC LUI, AVANT DE SUBIR UN EXAMEN MEDICAL EN VUE D'UN SEJOUR DANS UNE COLONIE DE VACANCES DU

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ec

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

griefs énoncés par Daniel X... dans sa plainte du 30 décembre 1997 que celui-ci ne pouvait en ignorer l'inanité, la fausseté, ou encore la dénaturation effectuée à dessein de faits n'ayant pas la coloration

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000d0

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

l'employeur, de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération; que tel n'est pas le cas de l'avertissement, sanction à coloration

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c65a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

impayées à leur échéance sont payées dans l'ordre prévu aux dispositions de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, selon un état dressé par le liquidateur ; que, lorsque l'ordre prévu à l'état de collocation

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7c

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Y... et Mme Collot, conseillers, et qu'à l'audience du 5 juillet 1990, la Cour, autrement composée, avait renvoyé la cause et les parties à celle du 29 novembre 1990 pour réquisitions écrites du ministère

Source officielle