ne pas avoir recherché si la définition de secrétaire de direction dans la nouvelle convention collective du 16 avril 1993 correspondait à celle de l'ancienne convention collective nationale des collaborateurs

X... de sa demande tendant à la requalification du contrat de collaboration en contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « le collaborateur libéral exerce sa profession d'avocat en cette qualité auprès

Le 19 février 2018, le président de la clinique lui a notifié verbalement la fin de leur collaboration avec effet immédiat pour motifs graves, confirmée par lettre recommandée du 20 février 2018. 3.

de vol ; "aux motifs qu'il "ressort de la confrontation opérée par le juge d'instruction entre Pierre X... et l'expert Martin, qui assistait l'administrateur judiciaire Contant, et en était le collaborateur

Y..., informé, donnait l'ordre à ses collaborateurs de garder le silence et, au cours d'une conversation avec le bijoutier lui affirmait qu'il n'avait pas de facture à son nom; qu'une enquête était alors

que la méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation, prévue à l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale, est mise en œuvre pour valoriser les avantages consentis aux collaborateurs

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2017), que Mme B... a collaboré avec la société Evene, aux droits de laquelle vient la société Groupe Figaro dans le cadre de sept

adressé une réponse inadéquate qui l'avait conduite à reproduire à l'identique, sur le réducteur tribord, le mauvais montage de bâbord ; qu'ainsi la société DTM avait manqué à son obligation de collaboration

X... et Y... responsables de la perte d'exploitation subie par la société Santini durant vingt trois jours, en raison de l'avis erroné donné par leur collaborateur, alors que, dans leurs conclusions

compte ni de leur nombre ni de leur importance; d'autre part, de n'avoir pas recherché, comme elle y était invitée, si son activité en droit immobilier au cours de l'année 1987, en qualité de collaborateur

du 15 mai 1991 dispose en son 2ème alinéa que « les collaborateurs travaillant de façon ininterrompue dans un poste bénéficieront d'une demi-heure d'arrêt qui leur sera payée sur la base de leur salaire

X... avait de nouveau refusé de collaborer avec M. Y... et qu'en conséquence la faute grave alléguée n'était pas établie, sans vérifier si M.

pouvant bénéficier des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels, c'est à la condition que cette collaboration soit régulière ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

B..., gérant de la société en liquidation, avait lui-même « été défaillant à collaborer avec le commissaire-priseur et les organes de la procédure », ainsi que l'indiquait ce dernier dans son inventaire

procès, du montant de l'indemnité conventionnelle fixée par le jugement du 29 avril 1997, devenu définitif ; que ce premier jugement n'ayant pas remis en cause la déduction, prévue par le contrat de collaboration

contrat de travail lui interdisant, en cas de cessation d'effet de ce contrat, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, d'apporter, sous une forme et pour une fonction quelconque, sa collaboration

, n'ayant pas pour effet de mettre un terme à un différend ni de prévenir un litige portant sur la rupture du contrat de travail, mais constatant l'accord des parties pour mettre un terme à leur collaboration

alors qu'ayant constaté que la femme avait dû quitter Bordeaux où elle exerçait la profession d'avocat à titre personnel pour venir s'installer à Paris où elle n'avait pu trouver qu'un poste de collaborateur