, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle destinée à réparer le préjudice matériel que cause au représentant un départ de l'entreprise et la perte de clientèle pour l'avenir n'est pas due au

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de clientèle a pour objet de réparer le préjudice causé au représentant par la perte de la clientèle qu'il avait créée, apportée ou développée, peu important que cette perte résulte de ce que l'intéressé

de la clientèle existante, mais encore accomplir toutes démarches afin de développer une clientèle nouvelle ; qu'il résulte de la convention souscrite par Mme Monique X... que celle-ci était chargée,

qu'il ressortait des conclusions du salarié que la perte de confiance invoquée était motivée par le fait que l'intéressé avait, en violation de ses obligations légales et contractuelles, proposé à un client

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient au représentant qui prétend au bénéfice d'une indemnité de clientèle d'établir qu'il a créé, apporté ou développé

continuation du contrat de travail sans risquer de compromettre les intérêts de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il était rappelé que les reproches faits au salarié étaient fondés sur des réclamations de clients

décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors d'autre part que la constatation de la cour d'appel selon laquelle le salarié avait produit de très nombreuses attestations de clients

prêt, le coût total ainsi que le taux effectif de celui-ci ; qu'il s'agit là de mentions obligatoires qui devaient s'y trouver et qui incombent à l'annonceur, sans que celui-ci puisse prétendre que le client

Y... produisait des attestations tendant à démontrer qu'il était très apprécié de différents clients, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé la

d'entreprise du 5 décembre 1977 définit la fonction de chef de dépôt de la façon suivante : "a une connaissance complète des procédures commerciales, connaît parfaitement les produits distribués, reçoit les clients

X... ne démontrait pas "par les pièces qu'il produit" que la société des Forges Stéphanoises avait continué à entretenir des relations commerciales directes avec la clientèle des grandes surfaces de distribution

charge du salarié des faits de concurrence déloyale à l'encontre de son employeur, alors, selon le moyen, que la société Belletoile avait, dans ses conclusions d'appel, fait état de détournements de clientèle

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que doit être affilié au régime général de la sécurité sociale le médecin qui, à la demande de l'un de ses confrères, le remplace auprès de sa clientèle

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a relevé que le Docteur X... était intégré à l'équipe médicale du centre, qu'il exerçait son activité pour l'essentiel avec une clientèle

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