D... avec cette circonstance que certaines étaient âgées de moins de quinze ans ; "aux motifs que Jean-Marc X..., associé et animateur du Paradisio, qui assurait le filtrage de la clientèle, reconnaît

[H], qui avait auparavant cédé sa clientèle à Mme [M] et avait cessé son activité au 31 décembre 2014, se portait garant de ce paiement, ainsi que des obligations de présentation de clientèle. 2.

à laquelle, l'acheteur peut vendre les biens ou services contractuels, sauf la restriction des ventes actives vers un territoire exclusif ou une clientèle exclusive réservés au fournisseur ou concédés

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

exigeant des produits d'origine naturelle, mais également, et conformément d'ailleurs à l'objet social de la société, la fourniture d'une clientèle réclamant des produits de synthèse, dont la rentabilité

l'exception de trois clients résidant en Espagne et d'un autre, en Belgique, la totalité de la clientèle composée notamment de médecins homéopathes, est domiciliée en France ; - un tableau du chiffre d'affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Becheret-Clément

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de commissions, d'indemnités de préavis et de clientèle ; que par la suite, Mme Y... a introduit une action aux mêmes fins ;

, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la clientèle est un élément essentiel et indivisible du fonds de commerce ; que la clientèle attachée à un même fonds de commerce ne saurait être démembrée en

continuation du contrat de travail sans risquer de compromettre les intérêts de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il était rappelé que les reproches faits au salarié étaient fondés sur des réclamations de clients

décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors d'autre part que la constatation de la cour d'appel selon laquelle le salarié avait produit de très nombreuses attestations de clients

prêt, le coût total ainsi que le taux effectif de celui-ci ; qu'il s'agit là de mentions obligatoires qui devaient s'y trouver et qui incombent à l'annonceur, sans que celui-ci puisse prétendre que le client

Y... produisait des attestations tendant à démontrer qu'il était très apprécié de différents clients, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé la

d'entreprise du 5 décembre 1977 définit la fonction de chef de dépôt de la façon suivante : "a une connaissance complète des procédures commerciales, connaît parfaitement les produits distribués, reçoit les clients

X... ne démontrait pas "par les pièces qu'il produit" que la société des Forges Stéphanoises avait continué à entretenir des relations commerciales directes avec la clientèle des grandes surfaces de distribution

charge du salarié des faits de concurrence déloyale à l'encontre de son employeur, alors, selon le moyen, que la société Belletoile avait, dans ses conclusions d'appel, fait état de détournements de clientèle

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que doit être affilié au régime général de la sécurité sociale le médecin qui, à la demande de l'un de ses confrères, le remplace auprès de sa clientèle

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a relevé que le Docteur X... était intégré à l'équipe médicale du centre, qu'il exerçait son activité pour l'essentiel avec une clientèle