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488 résultats pour « clause ducroire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2003144_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section C n°18, 19, 20 et 157 en zone naturelle : 9.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2003205_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2021, le 11 mai 2021, le 10 janvier 2022 et le 25 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

DHL SOLUTIONS FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société DUCROS SERVICES RAPIDES, venant elle-même aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Enfin, la zone litigieuse, d’une superficie de 2,6 hectares, classée en zone à urbaniser réservée aux activités économiques, ne représente que 0,07 % du territoire communal.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Les sociétés DCF et AMC Distribution rétorquent que : - la résolution est acquise de plein droit par le jeu de la clause résolutoire, - DCF a mis en demeure FMS de ne pas recourir à la sous-traitance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904787_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

naturelle et est désormais couverte par une servitude d'espace boisé classé.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SCP DUCROT ASSOCIES ”D.P.A;”, avocat au barreau de LYON, plaidant INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance du 7 juillet 2021, le juge des contentieux et de la protection près le tribunal de Montauban a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, ordonné l'expulsion des locataires et les

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609fa2273490db107956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D’INTERIEURS ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL DUCROT

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306097_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 28 mai 2025, la société LS Invest, représentée par la SCP Ducrot Associés « DPA » (Me Ducrot), demande au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03681_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Gaëlle Ducoin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle et de rejeter

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

est situé [Adresse 1] SAS FONDACONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DUCROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c10

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

demandeurs à son encontre, jusqu'à ce que la procédure opposant la société CAP MEDIA PRODUCTIONS et la société F COMME FILMS soit terminée par une décision définitive, - annulé comme étant illicite la clause

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au 04 Juillet 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202820_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007708_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de 2100 m² ce qui est contraire aux articles L. 151-6 et suivants et R. 151-7 du code de l'urbanisme ; elle est entachée d'un détournement de procédure ; - elle est inutile puisque la parcelle est classée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88082

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Il est prévu une clause de mobilité-transfert ainsi rédigée: notre société fait partie d'un groupe de dimension mondiale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00333

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

Attendu que pour débouter les salariés de leur demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les arrêts retiennent que les contrats de travail ne comportaient pas de clause

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS I/ SUR LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL : -Sur l'acquisition des effets la clause résolutoire : Par application de l'article L145-41 du Code de commerce, toute clause insérée dans

Source officielle