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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
634f95e3b5afe5adfff28cb8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e3b5afe5adfff28cba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28cce
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28cd0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28cd2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28cd4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28cd6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28cd8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28cdc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28cde
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28ce2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28ce8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cec
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cf4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497707.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
.- En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée ; les intéressés bénéficieront,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503230_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il demande que sa candidature soit « réexaminée avec bienveillance » compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la rupture de son contrat de travail auxquelles il a dû faire face et des résultats
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605303_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il lui incombe donc de faire état de circonstances exceptionnelles de nature à justifier sa prise en charge par le dispositif d’hébergement d’urgence.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403346_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental en raison de circonstances exceptionnelles. ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300544_20230201
1 février 2023
1 février 2023
demande d'asile par l'OFPRA, il n'y pas lieu, en l'absence de mesure d'éloignement, de restreindre la démonstration de l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale à des circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605512_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Les requérants font valoir qu’ils justifient de circonstances exceptionnelles dès lors qu’ils sont sans solution d’hébergement depuis le 27 février 2026, que Mme D..., enceinte de cinq mois, vit une grossesse
Source officiellePage 17 sur 33618