la société Jodib ; que ces faits n'ont donc causé aucun préjudice direct à ces salariées, dont la constitution de partie civile était ainsi irrecevable ; " alors, d'autre part, que la simple circonstance

les énonciations de l'arrêt de condamnation et celles de la feuille de questions doivent, à peine de nullité, être en concordance : " en ce que la feuille de questions ne fait pas état de la circonstance

. ; ALORS QUE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE CONCOMITANCE NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE QUESTION POSEE A LA COUR ET AU JURY QUE SI LE MEURTRE ET LE CRIME ONT ETE EFFECTIVEMENT COMMIS ; QUE LA LETTRE DE

DECLARE L'ACCUSE COUPABLE DE VIOL COMMIS SOUS LA MENACE D'UNE ARME ET L'A CONDAMNE A LA PEINE DE 11 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE ; ALORS QUE LES FAITS ONT ETE COMMIS LE 12 MAI 1979, QUE LA CIRCONSTANCE

résultant de l'arrêt de renvoi et portant, la première, sur le vol par l'accusé de plusieurs objets commis le 24 juin 1988 au préjudice de Mme Marie-Joseph Y..., veuve X... et, la seconde, sur la circonstance

qu'à une amende et à la suspension du permis de conduire pendant trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, que le prévenu a été expressément interpellé à l'audience sur cette circonstance

; Mais attendu que cette question réunissait en une formule unique deux circonstances aggravantes, celle de violences ayant accompagné le vol et celle résultant de l'incapacité de travail occasionnée

" " ; " 1° alors que la question relative à une circonstance aggravante doit en énoncer tous les éléments constitutifs ; que le nouveau Code pénal aggrave les peines applicables au viol " lorsque celui-ci

L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE SES DISPOSITIONS QUE DES QUESTIONS DISTINCTES DOIVENT ETRE POSEES SUR LE FAIT PRINCIPAL ET SUR CHACUNE DES CIRCONSTANCES

... avant les faits ; que les juges évoquent ensuite la consommation importante de stupéfiants, qui ne doit pas s'analyser comme une cause d'abolition du discernement mais au contraire comme une circonstance

; "alors que la circonstance aggravante d'autorité sur la victime ne saurait résulter de la seule qualité d'époux de la marraine de la victime" ; Attendu que, la peine prononcée étant inférieure

U... aux fins de retenir la circonstance aggravante d'officier ministériel et à son interrogatoire. 5.

aggravante, notamment la circonstance aggravante de vulnérabilité de la victime ; qu'en déduisant la surprise de la vulnérabilité de F... en raison de ses difficultés de santé et de son état psychique

d'atténuer sa responsabilité alors même que cette circonstance peut être au contraire considérée comme une circonstance aggravante en ce que les effets de l'alcool pris volontairement ont permis à X..

alors, d'autre part, que toute infraction doit être un élément intentionnel qui doit être caractérisé ; qu'à supposer que Martina X... ait véritablement été mineure au moment des faits, cette circonstance

593 du Code de procédure pénale, d défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de soustraction frauduleuse commise avec la circonstance

plusieurs victimes, a pu faire l'objet d'une seule question sans que celle-ci fût entachée de complexité prohibée ; qu'il en est de même de la question relative d à la circonstance aggravante de prise

, la Cour devait être interrogée sur le point de savoir si l'accusé avait eu personnellement cette intention, les questions posées de manière objective et n'aboutissant ainsi qu'à une éventuelle circonstance