condamné à une peine de 5 000 francs d'amende avec sursis, ainsi qu'à payer la somme de 8 000 francs à Pierre X... à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la victime relatait dans quelles circonstances

contradictoires, a déclaré X... coupable du crime de viol ; que la mise à l'éxécution de l'ordonnance de prise de corps décernée par l'arrêt de mise en accusation et la gravité des faits et les circonstances

Elle a pu déduire de ces circonstances l'existence d'un accord tacite de la bailleresse sur le montant des loyers de sous-location régulièrement porté à sa connaissance et a ainsi légalement justifié sa

exceptionnelles, ce dont elle ne rapporte pas la preuve », alors que le plan de rémunération variable ABP 2014 donne la faculté à la société de ne pas verser de bonus en l'absence même de circonstances

mais ne rapportent pas la preuve contraire quant aux constatations décrites par l'OPJ à la pièce 2 de la procédure" ; "alors, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond de caractériser les circonstances

et son dispositif, déclaré conformes à la Constitution les dispositions codifiées au 1er alinéa de l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que la circonstance

Y... avait sollicité le paiement de la somme de 10 000 € en raison des circonstances « particulièrement vexatoires et humiliantes » ayant entouré son licenciement, et « notamment la signification par un

République n'a pas eu connaissance du fax transmis le 23 avril 2019, mais a appris l'existence de cet appel, le 16 mai, par appel téléphonique, et la transcription, qui trouve son retard dans une circonstance

éléments, les atteintes sexuelles ayant été commises par surprise sur X... et Y..., personnes particulièrement vulnérables en raison de leur état mental apparent et connu de leur auteur, et avec cette circonstance

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-29; 222-30 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n 9 et 12, relatives à la circonstance

Reims, 8 novembre 1989), de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, d'une part, que la cour d'appel n'a relevé aucune circonstance

(Reims, 8 novembre 1989) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors d'une part, que la cour d'appel n'a relevé aucune circonstance

tant à la personnalité du prévenu qu'à la nature et la gravité des faits retenus contre lui" ; "alors que pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme, la cour d'appel devait, par des motifs circonstanciés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que : 1 / la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie des risques de vol en considération des circonstances

le moyen, que ne sauraient être considérés comme exerçant un travail subordonné dans le cadre d'un service organisé les médecins prêtant leur concours à une association sans but lucratif dans des circonstances

prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en omettant de s'expliquer sur les circonstances

leurs demandes formulées à l'encontre des vendeurs et de l'agent immobilier, alors : « 4°/ qu'en excluant toute condamnation des vendeurs au motif que le bien a été revendu, quand cette seule circonstance

[J] [Y], sans procéder aux déclarations devant être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale, avec cette circonstance que l'emploi dissimulé a concerné une personne dont