Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137228ccd580146773fe4db
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eden Cinéma, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305718_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de la République italienne ; - le décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc373e633183e2ee17b48
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[B] a déclaré une créance d'un montant de 416.576,84 euros à titre chirographaire et échu, au titre de son compte courant d'associé au passif de la SAS LGM Cinéma.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204340_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le désistement de la Société MK2 Cinémas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88712
26 juin 2025
26 juin 2025
[L] Défendeur : la société Agence cinéma éducation Requête n° : 159/25 Ordonnance n° : 88712 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Agence cinéma éducation
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84caf
16 avril 1999
16 avril 1999
DES QUATRE TEMPS est entaché de nullité, - en conséquence, constater que la société CINEMA DES QUATRE TEMPS est occupant sans droit ni titre, - ordonner l'expulsion de la société CINEMA DES QUATRE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de cinéma.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une décision du 2 février 2022, cette dernière a rejeté ce recours et autorisé le projet porté par la société Grigny cinéma.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300025_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, la SAS Nouveau Cinéma Le Paradisio demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officiellecr
61372695cd58014677426be9
13 avril 2005
13 avril 2005
il a recommencé alors qu'il était sur le canapé, occupé à regarder la TV, que Fabrice X... l'a à nouveau caressé, embrassé partout notamment sur le sexe ; Stevens Y... dit qu'au cours de séances de cinéma
Source officiellecr
61372698cd58014677426dfa
11 octobre 2006
11 octobre 2006
. ; elle a indiqué avoir été abordée par un homme : " Alain " qui s'était présenté comme producteur de cinéma ; un rendez-vous avait été pris, mais elle avait rapidement compris qu'il mentait et lui
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5883a
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1994) que, par actes en date du 22 janvier 1992, les sociétés Gaumont et Pathé-Cinéma ainsi que leurs filiales, se sont réciproquement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Une note en délibéré a été présentée le 7 novembre 2024 par la société d'exploitation des cinémas Hickson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2010921_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110161
17 février 2021
17 février 2021
Investissement et Commerce Cinéma et la S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à l'enseigne " Première Cinémas " situé à Arpajon et offrant 5 salles et 606 places.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100927
6 septembre 2017
6 septembre 2017
, 3°/ au Syndicat de l'édition vidéo numérique, dont le siège est [...] , 4°/ à l'Union des producteurs de cinéma, venant aux droits de l'Union des producteurs de films, dont
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1019JUD003110796
19 octobre 2000
19 octobre 2000
De plus, le cinéma aurait fonctionné sans concurrence à la suite de la fermeture de deux autres cinémas de plein air dans le quartier.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12554
25 juin 2019
25 juin 2019
wished to see and which was not being screened by any other cinema in his town.
Source officiellePage 17 sur 217