prévenu verse aux débats de nombreux éléments de nature à démontrer leur réalité ; qu'en l'espèce, le prévenu versait aux débats des attestations et des tracts émanant des syndicats de l'association, en citant

route, applicable aux infractions reprochées à Jean-Georges X... entre le 18 mai 2002 et le 26 novembre 2002, et abrogés lors de l'entrée en vigueur du nouveau texte ; mais qu'il est manifeste qu'en citant

docteur X..., le juge Jean-Pierre, par cette violation du secret de l'instruction, a, en corroborant ainsi les informations diffusées par la presse et relatant le contenu des déclarations du docteur X... citant

qui a entraîné la rupture ; qu'en ne s'attachant pas à ce fait déterminant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail et que Mlle X..., en citant

JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA LAFARGE CIMENTS [...]

du béton livré, abstraction faite de l'éventuel excès d'eau de gâchage, élément non acquis aux débats avec suffisamment de certitude pour être retenu, la trop forte granulomètrie, le sous-dosage de ciment

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service extérieur des cimetières

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service extérieur des cimetières

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service extérieur des cimetières

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service extérieur des cimetières

[G] et [Z] [B] ainsi que Mmes [N] [X] et [S] [B] (les consorts [X]), propriétaires en indivision d'une parcelle grevée d'un emplacement réservé pour l'extension du cimetière de la commune d'[Localité 5

MOYEN : VU L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, MODIFIE PAR CELUI DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SEMIA A VENDU UNE MACHINE A LA SOCIETE DES CIMENTS

requérante d'apporter devant le juge de l'impôt la preuve de l'exagération des bases d'imposition ; Considérant que le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires taxable à partir des achats de ciment

Commission des opérations de bourse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1995), que la société Prigest, gestionnaire de portefeuilles de valeurs mobilières, a convenu avec la société Les Ciments

Bernadette, épouse B..., - LA SOCIETE SOGEMA, - LA SOCIETE LES CIMENTS FRANCAIS, contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 1986, qui a condamné,

l'intéressé a été mis en examen, entrent bien dans l'énumération faite au 8ème paragraphe de la page 4 de l'ordonnance, laquelle reprend les termes de l'alinéa 2 in fine de l'article 145-1 dudit Code citant

jugement du 9 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 24 octobre 1977 autorisant la Société des Ciments

X... à l'encontre de la société Docks des cimenteries réunies (la société), aux motifs que le défaut de fabrication qui affectait le matériau fourni par la société à M. X...