, avait été librement choisie, en amont, par les partenaires sociaux, a violé les articles 49, 56 et 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les principes de transparence, d'égalité

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 3 août 1984 et n'exerçant plus, depuis lors, qu'une d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er février 1992 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en jugeant

par la société Asys ; qu'en retenant pourtant, pour débouter la société Talentia de ses demandes indemnitaires, que la demanderesse ne rapporterait pas « la preuve de l'engagement des parties sur le choix

qui a décollé avec cinq heures de retard et moins de huit heures après l'heure figurant sur le billet d'avion sera en droit au remboursement du paiement ou à un billet d'avion de remplacement à son choix

prononçant une peine d'emprisonnement sans sursis, tandis que les premiers juges avaient expressément refusé de prononcer une mesure privative de liberté ferme, la cour d'appel, qui n'a justifié son choix

le Bâtonnier, a été régulièrement convoquée le 20 décembre 2000 pour assister au débat contradictoire du 2 janvier 2001 ; que, le 20 décembre 2000, Jamel X... a informé le juge d'instruction de son choix

déterminée, ne le prive pas de tirer les conséquences de leur refus et de procéder à leur licenciement pour faute grave ; qu'en jugeant en l'espèce qu'après avoir prétendument donné aux salariés le choix

de la convention collective nationale, dont il n'est pas le signataire direct, mais qui s'impose à lui, le directeur du centre avait établi pour l'année litigieuse (1988) un tableau d'avancement au choix

alors, selon le moyen, qu'en cas de licenciement individuel pour motif économique, l'employeur est tenu d'énoncer à la demande du salarié, le ou les motifs du licenciement qui doivent, pour justifier le choix

de Denis Y... des chefs des factures de marbrerie et de caveau de 7 215 euros et de 915 euros ; que les pièces produites établissent que Denis Y... a fait édifier un caveau pour deux places ; que ce choix

qu'il s'ensuit que viole les articles L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix

X... ayant contesté cette décision, la cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée

Y... ayant contesté cette décision, la cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée

X... ayant contesté cette décision, la cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée

confirmatif d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de licenciement individuel pour motif économique, l'employeur doit prendre en compte, dans le choix

de la réalité de difficultés économiques et de la nécessité d'une restructuration consécutive de son entreprise, laquelle fait nécessairement disparaître des emplois, l'employeur est seul juge du choix

des cotisations à compter de la première échéance suivant cette date ; Attendu que M. de Barry ayant contesté cette décision, la cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix