AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372675cd58014677425b81
6 décembre 2000
6 décembre 2000
victime en abusant de son autorité ; que, sans avoir été invité à se présenter devant son portail, il l'avait placée en position de ressentir une crainte révérencielle jusqu'à ce que l'intervention du chien
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00568
3 avril 2019
3 avril 2019
L... a été engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) AXA, à compter du 1er février 2010 avec une reprise d'ancienneté au 1er septembre 2007, en qualité de "group chief investment officer" ; que
Source officielle