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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00006

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Il ressort des saisies d'écran de consultation du site de l'ordre des architectes que les architectes DPLG chef de projet de l'entreprise, exemples Madame Catherine Y..., Monsieur Stéphane B... et Monsieur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00837

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[Z] au titre de la reclassification ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur [Z] fait valoir qu'il a été embauché en qualité d'ingénieur chef de projet et soumis à un horaire hebdomadaire de 35

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500022_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D... s’est vu refuser par France travail le 23 octobre 2024 le bénéfice de l’aide individuelle à la formation (AIF) qu’il sollicitait pour le financement d’une formation de chef de projet en intelligence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02105_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Derose ne donnait pas satisfaction sur ce poste de chef de projets, la SAS Optimark Océan Indien, par un courrier du 17 septembre 2021, reçu le 20 septembre 2021, a sollicité l’autorisation de procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88907

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Le Conseil a décidé que, du fait des absences de Monsieur Christian X... , Responsable paie adjoint et chef de projet SIRH, la société OTIS avait dû pourvoir à son remplacement par la promotion interne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443567

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Elle rappelle qu'alors qu'elle s'était vue confier la responsabilité d'un projet relatif à l'édification d'une maison de retraite [Établissement 1], ayant la qualité de chef de projet certains ont considéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10771

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

PART QU'en énonçant que si dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation s'étant tenu le 4 avril 2016, le salarié fait état de sa volonté d'évoluer vers un nouveau poste de chef

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00356_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B, titulaire, depuis le 1er février 2010, du grade de technicien principal de première classe, a exercé des fonctions de chef de projet en informatique au sein de la direction des systèmes d'information

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Q... Fc/SA ORANGE

5fdb504e453bd52e4f8d4bc6

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

F... a été employé en qualité de chef de projet transverse. En juillet 2014, M. F... a fait l'objet d'un arrêt de travail d'une semaine. En février 2015, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00361

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

La société SFR Rive Défense soutient qu'en réalité, seuls les postes de 5 chefs de projet ont été modifiés et que des élus du CHSCT auraient eux aussi voulu être désignés pour ces nouvelles fonctions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762ddcdc6046d473d8aac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] a été engagé selon le contrat de travail produit aux débats en qualité de chef de projet, statut cadre, position 2.3, coefficient 150.  

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01165

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

télé relève à Marseillan et celui de chef de projet chargé d'affaires à Saint-Just, qu'étaient annexées à la proposition de reclassement les fiches de postes correspondantes et que les postes proposés

Source officielle
CA

15e chambre

615e0daec25a97f0381f4ec7

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Au terme de cette mission, il a été affecté à un poste de 'chef de projet offre de fidélisation' situé [Adresse 2].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206c2cdc6046d473b67ad

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle prétend qu'elle exécutait les missions de chef de projet, en pilotant et gérant des dossiers confiés par sa hiérarchie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ajoute avoir constaté que celle-ci 'remet souvent en question les consignes qui lui sont données par les chefs de projet devant l'ensemble de ses collègues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603311eed6893b83ec468998

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Votre chef de projet, Madame [N] a notamment évoqué avec vous et le Project Leader ALTRAN, Madame [K], des problèmes liés à votre comportement sur le projet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50ac601f08318991544

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il n'est pas contesté que Mme [Z] travaillait sous la responsabilité d'un chef de projet et d'un chef de projet adjoint et qu'à compter du mois de janvier 2015 elle travaillait sur le projet FUJI, une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001877_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par une délibération en date du 2019, le comité syndical du D a décidé la suppression de ce poste pour le remplacer par un poste de chef de projet . M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01980

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

de projet livraison à domicile et développement nouveaux services et de manager de région alimentaire étaient nécessairement différentes de celles occupées sur le poste de chef de projet dès lors qu&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00883

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

X... de ce qu'il était associé de la société Wilcomilam à hauteur de 49 %, qu'il avait un diplôme et une expérience professionnelle dans le domaine des marchés financiers et qu'il avait été chef de projet

Source officielle