AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00006
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Il ressort des saisies d'écran de consultation du site de l'ordre des architectes que les architectes DPLG chef de projet de l'entreprise, exemples Madame Catherine Y..., Monsieur Stéphane B... et Monsieur
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00837
30 juin 2021
30 juin 2021
[Z] au titre de la reclassification ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur [Z] fait valoir qu'il a été embauché en qualité d'ingénieur chef de projet et soumis à un horaire hebdomadaire de 35
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