Des arrêtés du chef de groupe de territoires, de territoire non groupé ou sous tutelle, pris après avis de la commission consultative du travail, détermineront les modalités de ces déclarations, les modifications dans la situation du travailleur qui doivent

Article Annexe 8

—

ANNEXE 8 Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé au sein des unités suivantes : -unités des forces spéciales

Article ANNEXE I

—

1 Chef de l'office anti-stupéfiants (OFAST) NANTERRE 1 Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiants (OFAST) NANTERRE 1 Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) NANTERRE 1 Chef du service interministériel d'assistance

Article Annexe

—

de service HEBbis Directeur adjoint et sous directeur 901 - HEB Expert de haut niveau et de directeur de projet 901 - HEC B - PERSONNEL TECHNIQUE Emplois de chef de service intérieur Chef de service intérieur 1re catégorie

Article 6

—

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons. Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons. Le grade d'ingénieur comprend huit échelons.

Article Annexe I

—

Brevet de chef de quart machine 15 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Article Annexe 3

—

ANNEXE 3 Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes, exigeant la réalisation de plongées subaquatiques ou de travaux en air comprimé : 1° Unités de 1er niveau dans lesquelles les

Article 7

—

Les moniteurs de perforation seront intégrés dans le corps des adjoints administratifs des administrations centrales au grade de chef de groupe ou dans un corps de commis des services extérieurs au grade d'agent principal ou dans un corps de même niveau

Article 21

—

Dans les administrations centrales et les administrations assimilées visées à l'ordonnance n° 45-2289 du 9 octobre 1945, des emplois d'adjoint administratif chef de groupe, d'adjoint administratif des emplois de catégorie B des administrations centrales

Article 2

—

Dans cette hypothèse, les arrêtés individuels de détachement sont pris, sur le fondement des dispositions de l'article 16 du décret du 29 avril 2004 susvisé, sur proposition du chef du service déconcentré compétent, par le préfet de région, s'agissant

Article 7

—

Les directeurs des affaires maritimes, le chef du service des affaires maritimes du groupe Antilles-Guyane et le directeur départemental des affaires maritimes de la Réunion peuvent prononcer la suspension temporaire du paiement de l'indemnité d'entretien

Article R6111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36

Code de la santé publique

Il informe de la transmission de cette déclaration le chef de pôle dans lequel le ou les cas sont apparus dans les établissements publics, le médecin responsable du ou des patients dans les autres établissements de santé, les groupements de coopération

Article 1

—

la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risque à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais ; Adjoint au chef de la division

Article 49-1

—

Le groupe de visite comprend, en outre, le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou l'un de leurs suppléants pour les établissements recevant du public de 1re catégorie

Article 6

—

Le grade de surveillant chef ou de surveillante chef des services médicaux comporte six échelons; le grade de surveillant ou de surveillante des services médicaux comporte sept échelons.

Article 8

—

A l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les chefs de service ayant pouvoir de notation sont le directeur général, le directeur général adjoint, le président de la Commission des recours des réfugiés, le secrétaire général de l'établissement

Article Annexe B

—

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Article 244 quater M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 74

Code général des impôts

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du nombre d'heures passées par le chef

Article R6152-604

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 43

Code de la santé publique

Les praticiens attachés à temps plein peuvent exercer leur activité dans plusieurs établissements, au sein des groupements hospitaliers de territoire mentionnés à l'article L. 6132-1 ou pour favoriser le développement de la mise en réseau d'établissements

Article ANNEXE

—

Fonction technique ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeurTechnicien des T. P. E. 4.

Page 17 · 15 085 résultats

← Précédent Suivant →