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225 509 résultats pour « chambres de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137238dcd5801467740b429

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque fédérative du Crédit mutuel (BFCM), dont

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Attendu que la représentante légale de l'entreprise a été appelée à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [B] [G], Représentante légale de l'entreprise, assistée

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007844796

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

de commerce et d'industrie et de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie a, d'une part, enregistré la désignation par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694272

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Sont associés avec voix consultative, aux travaux du groupe, le ou les représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie et la chambre des métiers.

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411ba8

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

conformément à la stipulation contractuelle figurant sur les décomptes que lui avait adressés la Société de banque suisse, des règles uniformes pour l'encaissement du papier commercial édictées par la Chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd58052282

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Le 16 janvier 2014, la société TCM FR a déposé une demande d'arbitrage à l'encontre de la société NGSC à la Chambre de Commerce Internationale (CCI) aux fins de voir déclarer la résiliation du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01010

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101220

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

propylène à Thessalonique, lequel comportait une clause compromissoire ; qu'un différend étant né entre les parties, la société Tecnimont a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage, sous l'égide de la Chambre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815643

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Article 2 : La décision du président de la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne en date du 2 septembre 1986 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01226

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sornay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dc5

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur instructions de sa cliente, la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100306

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100536

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100400

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Bruyère, conseiller faisant fonction de conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100696

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Z... ont déposé, auprès de la Chambre de commerce internationale, une demande d'arbitrage dirigée contre la République de Madagascar, sur le fondement du traité bilatéral de protection des investissements

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008058382

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE-ALSACE la somme de 20 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la CHAMBRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00097

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739561

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

de métiers et l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ; 2° dudit protocole en date du 11 février 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007879995

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

X..., retenu comme lauréat à l'issue du concours contesté, à la Chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées a été signé par le président de cette compagnie consulaire le 17 janvier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20114968

Appel

22 décembre 2011

22 décembre 2011

président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor — - caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés avec l'Agence maritime de l'Ouest,

Résumé IA — à vérifier