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5 110 résultats pour « carrossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d369ba5988459c48596

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

la société Hachette Filipacchi associés (la société), a publié dans son numéro du 28 juin au 4 juillet 1997 un article de deux pages titré "Mensonges et trahison", illustré de photographies de Mme Caroline

Source officielle

Page 17 sur 256

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CC

cr

613726a6cd5801467742762c

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

et QJ 01, ont été présentées au banc de visite de la douane qui a procédé à une ouverture de colis pour inspection et contrôle de la conformité de la marchandise et que c'est Selcuk X... magasinier-cariste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00888

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

, après avoir acheté à la société Labesque un camion d'occasion, a découvert que ce véhicule présentait d'importants désordres, auxquels des travaux réalisés par la société Labesque et la société Carosserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2085cdc6046d47150bf4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU CEVENNES TRUCKS SERVICES, exerçant une activité de Fabrication de carrosseries

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac7

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

coercitif, effectué quelques vérifications sommaires permettant d'apprécier la réalité et la nature (à temps partiel ou à temps plein) des emplois occupés par Anne X... au sein des sociétés Lancome, Carfi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01324

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

T... a été engagé le 12 novembre 2013 par la société DMC auto en qualité de peintre en carrosserie ; qu'estimant ne pas avoir perçu le salaire qui lui était dû, il a saisi la juridiction prud'homale ;

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ea9

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Y..., embauché le 1er octobre 1980 en qualité de chef d'équipe carrosserie par la société BVR, reprise le 27 mai 1986 par la société Grands Garages de la Paix a été licencié le 9 septembre 1987 avec préavis

Source officielle
CC

civ2

6137240acd58014677411737

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

11.663 et sur le moyen unique du pourvoi n° S 01-11.749, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 2001) que, se plaignant de dommages causés aux carrosseries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00712

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

avril 2001, en qualité d'employé de magasinage ; qu'à la suite d'un arrêt de travail en 2008 et d'une visite de reprise concluant à son inaptitude temporaire à ce poste avec maintien à un emploi de cariste

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247bb

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

totale de travail pendant plus de huit jours avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice sur la personne de Caroline

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426643

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... , engagé par la société Agrimat-Gedimat à compter du 5 avril 2002 en qualité de magasinier-cariste, a été victime d'un accident du travail le 31 octobre 2002 qui ne lui a occasionné aucun arrêt de

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae0

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Caroline, - Z...

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401bfb

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

salariés d'Alsace-Lorraine dans sa lettre du 24 avril 1992 adressée à la cour d'appel et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts à raison de la perte de retraite complémentaire (CARPSA

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a31

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

et Mme Y..., assurés selon police "multirisques habitation" auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ont acquis cet immeuble après que les travaux aient été réalisés par la société Carola

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8077

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

d'autres étant illisibles, d'autres enfin, ne mentionnant pas la qualité de leurs auteurs ; alors, qu'enfin, l'arrêt a dénaturé une attestation versée au dossier en transformant l'emploi occasionnel de caissier

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182be

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... a été engagée par la société OBI, aux droits de laquelle vient la société Castorama, le 1er avril 1987, en qualité de caissière

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7de4

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

pied, l'indemnité de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, de première part, que commet une faute privative de toute indemnité la caissière

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CC

civ2

61372395cd5801467740bae0

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, 9 octobre 1998), qu'une ordonnance du juge-commissaire a autorisé la vente sur saisie immobilière de l'atelier de carrosserie

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[J] a été engagé par la société Carrosserie de la Butte aux Cailles en qualité de carrossier peintre, statut ouvrier qualifié, Echelon 1 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201161

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

X... pour le suivi des travaux chez le carossier italien nécessitent des explications. Le rapport présenté par M. Y... « géomètre » n'est pas crédible et grotesque.

Source officielle