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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202158
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202159
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202160
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202161
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202162
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202163
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202164
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202165
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202166
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202167
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202168
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2009:C202169
17 décembre 2009
17 décembre 2009
la caisse ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou de sa durée d'embarquement, dont dépend le calcul
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200552
2 avril 2015
2 avril 2015
janvier 2007 au 31 décembre 2008 ; Attendu que pour annuler la contrainte, le jugement retient que l'opposition est manifestement légitime et bien fondée dès lors que la caisse a reconnu ne pas avoir calculé
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4292
16 mai 1991
16 mai 1991
le second moyen : Vu les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 ; Attendu que l'URSSAF ayant substitué une base réelle à la base forfaitaire retenue par l'association pour calculer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210586
20 septembre 2018
20 septembre 2018
perçues par ses techniciens comptables ; AUX MOTIFS QUE, selon l'article L. 242-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, il ne pouvait être opéré sur la rémunération des intéressés servant au calcul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113629cdc6046d47a612c2
22 mai 2026
22 mai 2026
du 17 juin 2016 précisait les modalités de calcul des cotisations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f43644069
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Un seul chef de redressement reste en litige, le point 7, concernant le temps partiel et plus particulièrement l'application de l'abattement d'assiette pour le calcul des cotisations plafonnées pour lequel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201332
12 octobre 2017
12 octobre 2017
, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 3, 3°, de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f4
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Devant le tribunal, la discussion entre les parties a porté tant sur la régularité du redressement en la forme que sur les modalités de calcul des cotisations pour les salariés travaillant à temps partiel
Source officielle(R. 222-13)JU1
DTA_2501544_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Bihoreau, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’administration fiscale de fournir les éléments nécessaires au calcul des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
Source officiellePage 17 sur 4337